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SOCIAL : Un nouveau droit pour le salarié : la déconnexion

Internet, smartphone…le numérique n’a pas bouleversé que notre vie privée, il a également révolutionné notre manière de travailler.

En effet, alors que la journée du salarié « non-connecté » débute et s’achève aux portes du bureau, celle du salarié « connecté » se poursuit jusque dans sa sphère personnelle.

La frontière entre vie privée et vie professionnelle tend donc à s’amenuiser, voire à disparaitre, ce qui peut s’avérer lourd de conséquences sur la santé des salariés.

En effet, la connexion permanente des salariés avec leur environnement de travail a depuis longtemps été reconnue comme étant un facteur de stress pour le salarié.

C’est pour cette raison que l’intrusion de l’employeur dans la sphère privée de ses salariés a, dès 2001, été strictement encadrée par les tribunaux afin d’éviter les abus.

A titre d’exemples, l’employeur ne peut pas imposer à son salarié de travailler à son domicile, ni lui reprocher d’être injoignable en dehors de ses heures de travail  (Cass. Soc. 2 octobre 2001 n°99-42.727 ; Cass. Soc. 17 février 2004 n°01-45.889).

Cependant, la position de la jurisprudence n’a pas empêché « l’hyper connectivité » grandissante des salariés.

Face à ce constat, la loi « Travail » du 8 août 2016 a instauré un nouveau droit pour le salarié : le droit à la déconnexion.

Lié à la notion de qualité de vie au travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, ce droit à la déconnexion vise à adapter le droit du travail à l’ère numérique.

Il implique le respect, par l’employeur, des temps de repos et de congé du salarié, ainsi que de sa vie personnelle et familiale, notamment par la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques (article L 2242-8, 7° du code du travail).

L’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle du salarié est donc au cœur des enjeux sociaux, et l’employeur a désormais l’obligation de mettre en place des mesures concrètes visant à respecter la sphère privée de ses salariés en dehors des heures de travail.

Toutefois, il est regrettable que ces nouvelles dispositions législatives ne visent que les entreprises de plus de 50 salariés, alors qu’en pratique, « l’hyper-connectivité » est très présente dans les petites et moyennes entreprises.

En l’état, s’il est fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés de négocier en matière d’utilisation des outils numériques, la vigilance doit être de mise pour tous, petites et grandes entreprises.

En effet, à travers le droit à la déconnexion, le législateur vise à améliorer la qualité de vie au travail des salariés, et ainsi, protéger leur santé.

Or, tout employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Ainsi, la responsabilité de la (dé)connexion pesant sur l’employeur, on peut penser que, plus qu’un droit à la déconnexion du salarié, il existe surtout désormais un devoir de déconnexion de l’employeur.

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