DROIT COMMERCIAL

 

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le pôle droit des affaires du Cabinet BKP & Associés vous apporte conseil et soutien lors de la création de votre société :

> Choix de la forme sociale,
> Assistance dans la recherche de financements et la rédaction des actes afférents,
> Rédaction des statuts, pactes d’actionnaires etc.,
> Enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les avocats du Cabinet BKP & Associés vous assistent dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession d’une société, d’une branche d’activité ou d’actifs isolés :

> Audit juridique et social de l’entité concernée,
> Rédaction des lettres d’intention,
> Rédaction des dues diligences juridiques et sociales,
> Suivi et assistance dans le cadre des pourparlers,
> Rédaction des actes inhérents à l’opération : acte de cession, pactes d’actionnaires, convention de garantie d’ « actif et de passif » etc.,
> Assistance dans le cadre d’éventuels contentieux postérieurs à l’acquisition.

Le Cabinet BKP & Associés vous assiste également dans le cadre des procédures collectives susceptibles d’affecter votre société :

> Redressement judiciaire,
> Liquidation judiciaire.

CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX

Le pôle droit des affaires de BKP & Associés vous accompagne dans la négociation et la rédaction de vos contrats. Chaque situation est en effet unique et les contrats-types génèrent de trop nombreux contentieux pour s’exonérer d’une analyse approfondie de chaque cas.

Le Cabinet BKP & Associés est donc à vos côtés, en matière de conseil comme de contentieux, notamment dans les domaines suivants :

> Contrats de crédit-bail,
> Contrats de prestation de service,
> Contrats de vente,
> Baux commerciaux,
> Contrats de distribution,
> Contrats de franchise,
> Recouvrement de créances.