DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Le pôle Droit du travail et de la Sécurité Sociale du Cabinet BKP & Associés assiste particuliers, associations et entreprises dans tous les domaines touchant à la relation individuelle de travail, de la négociation d’un contrat de travail à sa rupture et au contentieux éventuel qui en découle.

> Embauche : choix de la nature du contrat, de l’organisation du temps de travail, des clauses particulières (mobilité, non concurrence, confidentialité, propriété intellectuelle…), des modes de rémunération, etc.,

> Rédaction des contrats de travail et de leurs éventuels avenants,

> Accompagnement au quotidien dans la gestion des ressources humaines en matière de règlementation du travail (règlement intérieur, gestion de la maladie, formation, harcèlement, risques psycho-sociaux, hygiène et sécurité…),

> Accompagnement dans le choix et la conduite de procédures disciplinaires et des ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ négocié, transaction…),

> Contentieux prud’homal.

EFFETS DES FUSIONS ET ACQUISITIONS

Lorsqu’une entreprise connaît une modification dans la personnalité juridique de l’employeur, cela produit des effets au plan social qu’il convient d’anticiper.

BKP & Associés vous accompagne dans ces opérations par la réalisation préalable d’un audit social prenant en compte les risques et les enjeux financiers, puis par le suivi et la rédaction des documents relatifs aux opérations de transfert.

Ainsi, nous assistons les entreprises, les partenaires sociaux et les salariés dans l’appréhension de tous les effets d’un tel changement et notamment :

> Le transfert des contrats de travail,

> Les conséquences sur les instances représentatives du personnel (syndicats, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité, délégués du personnel…),

> Les conséquences au regard des accords collectifs et des régimes de retraite et prévoyance,

> Les conséquences sur l’épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO…),

> Le contentieux afférent.

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

BKP & Associés accompagne employeurs et représentants du personnel dans la gestion de leurs missions et obligations respectives :

> Réunions d’information, consultations et négociations (syndicats, comité social et économique, délégués du personnel…),

> Suivi des accords collectifs,

> Durée du travail,

> Gestion et accompagnement de la grève,

> Contentieux collectifs (élections, désignation des délégués syndicaux…).

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Si votre entreprise rencontre des difficultés vous conduisant à procéder à des licenciements économiques, BKP & Associés vous apportera son conseil en matière de:

> Définition du calendrier des opérations,

> Rédaction des projets de communication, d’information et d’accord à destination du personnel et de ses représentants,

> Relations avec les instances et les organes impliqués dans la procédure (syndicats, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité, délégués du personnel, inspection du travail…),

> Stratégie de reclassement.

Le pôle Droit du travail et de la sécurité sociale du Cabinet BKP & Associés est également en mesure de vous accompagner en cas de contestation des licenciements économiques individuels ou collectifs (contestation de plan de sauvegarde de l’emploi, contestation des recherches de reclassement…)

CONTENTIEUX DU TRAVAIL

Fort de son expérience en matière de contentieux, le Cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans le cadre des contentieux suivants :

> Contentieux prud’homal ;

> Contentieux collectif et électoral ;

> Contentieux de la Sécurité Sociale.

SÉCURITÉ SOCIALE

BKP & ASSOCIES vous assiste dans les contentieux devant les juridictions de la Sécurité Sociale :

> URSSAF et autres organismes sociaux (redressement, contestation cotisations sociales…),

> Accidents du travail,

> Maladies professionnelles,

> Faute inexcusable