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FAMILLE : L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants

Trop nombreux sont ceux qui ignorent qu’ils sont tenus d’apporter leur soutien financier à leurs parents ou grands-parents dans le besoin.

Si en général les enfants soutiennent spontanément leurs parents, notre époque voit de plus en plus de conflits familiaux mettre à mal ce principe essentiel de solidarité familiale, de telle sorte que le législateur a été contraint de le rappeler aux termes de l’article 205 du Code civil.

Ainsi, en cas d’état de nécessité avéré, l’ascendant dans le besoin, son représentant, tuteur / curateur ou autre, est en droit de saisir le Juge pour obtenir le versement d’une pension alimentaire.

Bien entendu, il n’appartient pas aux enfants ou petits-enfants de s’assurer du maintien du train de vie de leurs ascendants, mais d’assumer ne serait-ce que les besoins essentiels de la vie courante (logement, alimentation, soins impératifs, etc…).

Le Juge apprécie donc strictement cette nécessité et il prendra soin, s’il venait malheureusement à être saisi, d’apprécier, en équité, les besoins et les capacités contributives de chacun.

Il prendra notamment en compte les revenus, le patrimoine, les revenus des conjoints, le nombre d’enfants tenus de l’obligation alimentaire, etc…

Cette obligation alimentaire envers les ascendants concerne les descendants au sens large : enfants,

petits-enfants, gendres et belles filles.

Il sera possible à la personne dans le besoin de choisir contre qui agir. Pour autant, le descendant condamné ne sera pas tenu de payer pour ses frères et sœurs, et s’il aide spontanément ses parents, il disposera d’un droit au remboursement des sommes réglées à leur place.

Cette obligation est très extensive et peut concerner, par exemple, les frais d’obsèques que les descendants doivent assumer alors même qu’ils auraient renoncé à la succession du défunt.

Enfin, l’obligation alimentaire des enfants étant le corollaire de l’obligation alimentaire des parents, le juge dispensera le descendant qui sera en mesure de prouver que son ascendant est, de par son comportement, indigne à le solliciter (abandon de famille, enfant né sous X, enfant battu, etc…). La faute devant cependant être imputable personnellement à l’ascendant dans le besoin.

Notons également qu’il existe un recours possible des services sociaux sur le fondement de l’article L 132-7 du Code de l’action Sociale et des familles à l’encontre des personnes tenues d’une obligation alimentaire vis-à-vis des ascendants. Les hôpitaux publics disposent du même privilège à l’égard des enfants de la personne hospitalisée.

Ainsi, si chacun se souvient qu’il doit honneur et respect à ses parents, il convient de ne plus oublier qu’il leur doit également, en cas de nécessité, le gîte et le couvert ! Et il en va de même du gendre envers sa belle-mère adorée !

Nicolas PERRAULT

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