MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS JURIDIQUES :

Dénomination sociale : S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle d’Avocats interbarreaux inscrite à l’Ordre des avocats à la Cour de Versailles, 3 Place André Mignot BP 30568, 78005 Versailles Cedex, depuis le 1er janvier 1989

Adresse de l’établissement ou du siège social : 13 rue Colbert, 78000 Versailles
Montant du capital social : 102 000 euros
Adresse du courrier électronique : cabinet@bkpavocat.com
Numéro de téléphone : 01 30 83 91 50
(SIREN : 377 757 448)
RCS : Versailles 377 757 448
TVA Intracommunautaire : FR 1637775744800065
Direction de la publication : Maître Virginie KOERFER BOULAN
Déclaration CNIL – NS48 n° 2100108 v.0

AGENCE WEB :

Webdesign, intégration et développement du site réalisés par l’agence Digit’ice
28 rue du Sentier, 75002, Paris
Site web : www.digit-ice.com
Email : contact@digit-ice.com

HEBERGEMENT DU SITE :

Hébergement du site par OVH
SAS au capital de 10 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

MEDIATION :

Conformément aux dispositions du Décret du 9 Juin 1972, toute contestation d’honoraires sera soumise à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS qui, faute d’accord, rendra une Ordonnance de Taxe.
Préalablement à la saisine du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS, le client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’Article L.152-1 du Code de la Consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, d’avoir recours à un Médiateur de la consommation pour la profession d’Avocat dont les coordonnées sont :
Jérôme Hercé, Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Maître KOERFER BOULAN par une réclamation écrite.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies vous concernant sont enregistrées dans un fichier informatisé par S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés pour la gestion de sa clientèle.

S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne sont utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Elles sont conservées pendant 13 mois et sont destinées au service marketing et au service commercial de la société S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés établis en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : cabinet@bkpavocat.com

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

TRACKING COOKIES ET PUBLICITÉ

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation.
Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement l’internaute, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permettant d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser est décrit à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Désactiver les cookies et configurer votre navigateur Internet

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.

  • INTERNET EXPLORER : Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • FIREFOX : Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
  • SAFARI : Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.
  • GOOGLE CHROME : Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

DROITS D’AUTEURS

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés ou de tiers ayant autorisé la société S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés à les utiliser.
Les logos, icônes, chartes et puces graphiques, et autres créations intellectuelles, représentés sur le site sont protégés au titre du Droit d’auteur selon les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Par ailleurs, la société S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés est titulaire de Droit de marques sur les noms, dénominations, slogans, ou logos, présentés sur le site internet conformément aux dispositions des articles L.711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

RESPONSABILITÉ

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.
Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « site liant », vers celui de la société S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
Nous vous rappelons qu’il n’est pas toujours possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.