PÉNAL

Le pôle pénal du cabinet vous apporte conseils et assistance en matière pénale :

Crimes et délits contre les personnes:

  • Atteinte à la vie : assassinat , homicide volontaire, légitime défense, homicide involontaire, empoisonnement, administration de substances nuisibles, non-assistance à personne en danger, provocation au suicide,
  • Crimes et délit sexuels : viol,  inceste, agression sexuelle ou atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, téléchargement et détention d’images à caractère pédophiles, exhibition sexuelle, proxénétisme,
  • Violences physiques ou morales : violences volontaires, violences involontaires, violences conjugales, séquestration, menaces, chantage, délit de fuite, appels malveillants…
  • Atteintes à l’honneur et à la dignité : diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité,

Infractions contre les biens :

  • Escroquerie, vol, recel, chantage, extorsion de fonds, abus de faiblesse, faux et usage de faux, violation de domicile,

Droit pénal des affaires :

  • Droit pénal économique et financier: abus de biens sociaux, abus de confiance, recel, trafic d’influence, défense des dirigeants d’entreprise, diffusion de d’informations fausses ou trompeuses sur les marchés financiers, banqueroute ou faillite frauduleuse, favoritisme sur des marchés publics, délit d’initié, …
  • Droit pénal fiscal: fraude fiscale, blanchiment, …
  • Droit pénal du travail: travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, délit d’entrave, discrimination syndicale, harcèlement moral, harcèlement sexuel, homicide involontaire, …

Droit pénal de la presse et des médias :

  • Diffamation, injures, négationnisme
  • Droit de réponse, retrait de contenus illicites
  • Droit à l’image, atteinte à la vie privée, droit à l’oubli
  • Liberté d’expression, lanceurs d’alertes

Le Cabinet assiste régulièrement les accusés, les prévenus, les parties civiles (victimes, associations de victimes), en matière de crimes, délits et contraventions durant toutes les phases de la procédure pénale :

  • Enquête de police ou gendarmerie: enquête préliminaire, arrestation, convocation au commissariat, garde à vue, audition libre, perquisition,
  • Procureur de la République: plainte simple, classement sans suite, enquête décès, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),
  • Juge d’instruction: plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, détention provisoire, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction, restitution de scellés,
  • Juge des libertés et de la détention: détention provisoire, demande de mise en liberté,  incarcération, contrôle judiciaire,
  • Chambre de l’instruction : demande de mise en liberté, nullités de procédure, extradition,

Le Cabinet vous accompagne enfin devant toutes les juridictions de jugement :

  • Tribunal correctionnel: citation directe, comparution immédiate,
  • Cour d’assises et Chambres criminelle: constitution de partie civile, appel,
  • Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) : demande d’expertise, provision de dommages et intérêts, …
  • Tribunal de l’application des peines: aménagement de peine, réduction de peine, période de sûreté, libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l’extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE), permissions de sortie.