Archives des social

SOCIAL : Justifier un arrêt maladie : dans quel délai ?

Le salarié qui cesse le travail en raison d’une maladie ou d’un accident doit informer rapidement son employeur sur les raisons de son absence et lui transmettre le certificat d’arrêt de travail établi par son médecin. Il en est de même en cas de prolongation de cette absence. Le délai d’usage communément admis pour la…

SOCIAL : Faute lourde : précisions de la Cour de cassation

Par ses arrêts en date du 22 octobre 2015 (Cass. soc., 22 oct. 2015, n° 14-11.801, P+B), la Cour de cassation confirme une jurisprudence bien établie à savoir que la faute suppose l’intention de nuire du salarié. Cependant, la Cour de cassation par ces arrêts vient affiner sa jurisprudence en définissant l’intention de nuire :…

SOCIAL SOCIAL : Intervention de Maître Nicolas PERRAULT lors du Colloque ASSOEDY 2015

CABINET : Arrivée de Maître Delphine PICQUE

Le pôle de Droit Social a le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Maitre Delphine PICQUE dans son équipe. Maître Delphine PICQUE a prêté serment en novembre 2013 à l’issue de sa formation à l’HEDAC de Versailles. Titulaire d’un Master 1 de Droit Privé général, Maître PICQUE a fait le choix de se spécialiser en…

SOCIAL : Rappels sur la reforme du travail à temps partiel

Le 11 janvier 2013, les partenaires concluaient l’Accord National Interprofessionnel lequel était retranscrit par la Loi de Sécurisation de l’Emploi le 14 juin 2013. Cette loi prévoit principalement : – la réforme partielle de la procédure prud’homale, – la présence des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, – la réforme de la procédure…