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COMMERCIAL: S’adapter en droit processuel: dématérialiser

En matière commerciale, les greffiers traitent les procédures collectives des entreprises en difficulté, en s’appuyant sur le Tribunal Digital pour la saisine en ligne de la juridiction, et sur la visioconférence pour la tenue d’audiences à distance.

Nous avons également utilisé cette plateforme dans le cadre de la saisine du Président du Tribunal de Commerce de Versailles dans le cadre d’une assignation en référé pour l’un de nos clients.

Eugenia GENTIL

Avocat Senior – BKP & Associés Avocats

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