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RGPD : COVID 19 – La collecte et le contrôle de données personnelles

 

 

BKP vous présente la feuille de route de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en temps de crise sanitaire à destination des employeurs.

La CNIL fait des données de santé une priorité. Cette thématique fait partie de son plan de contrôle pour 2020 qui vient d’être publié.

Les autres deux sujets sur lesquels axera ses contrôles sont la géolocalisation pour les services de proximité et les cookies et autres traceurs.

Selon la CNIL, l’actualité récente en matière de santé (télémédecine, objets de santé connectés, violations de données personnelles au sein d’établissements publics…) démontre l’attention qui doit être portée à la sécurité des traitements de santé.

Or, compte tenu de la crise sanitaire, cette thématique pourrait être jugée impopulaire.

S’agissant de la deuxième thématique, la CNIL souligne que de nombreuses solutions se développent avec pour objectif affiché de faciliter la vie quotidienne font appel à des données de géolocalisation soulevant potentiellement des risques d’atteinte à la vie privée. Les contrôles porteront ainsi notamment sur la proportionnalité des données collectées dans ce cadre, les durées de conservation définies, l’information délivrée aux personnes et les mesures de sécurité mises en œuvre.

Il est fort possible que ces solutions se développent dans le contexte actuel aux fins de prévention et de gestion de personnes confinées.

C’est pourquoi, cette thématique pourrait être jugée inadéquate.

Se pose la question alors de savoir si la CNIL adaptera ou pas on plan de contrôle.

En revanche, il faudra rester attentifs au respect par les professionnels de leurs obligations en matière de suivi des internautes reposant sur des cookies ou autres traceurs, notamment utilisés pour le ciblage publicitaire et le profilage des utilisateurs.

En effet, l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, impose depuis de nombreuses années un certain nombre d’exigences fondamentales (obligation de recueillir un consentement préalable, obligation d’informer l’utilisateur sur les finalités des cookies déposés, etc.)

Ce type de contrôle est par ailleurs réalisé à distance et pourra être poursuivi sans difficultés.

BKP vous accompagne pour vous mettre en conformité.

Restons chez nous mais restons attentifs !

CategoryCabinet, COVID-19, RGPD
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