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SOCIAL: FAQ SUR LA REPRISE D’ACTIVITE A COMPTER DU 11 MAI 2020

Quel est le sort du dispositif de chômage partiel à compter du 11 mai ?

L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois.

Les heures chômées ouvrant droit au versement de l’allocation d’activité partiel sont déterminées dans la limite des contingents fixés par arrêté.

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’absence de décision dans un délai de deux jours suite au dépôt de la demande d’autorisation préalable vaut acceptation implicite de ladite demande.

Ainsi, le dispositif est maintenu et la demande peut être renouvelée.

Néanmoins, toute nouvelle demande devra être motivée et ne pourra plus l’être par le seul confinement dans la mesure où il aura pris fin.

Ainsi, il faudra être en mesure de justifier d’une baisse d’activité et/ou d’une situation économique de nature à motiver le chômage partiel.

Quelles sont les conditions de retour des salariés dans l’entreprise ?

Les employeurs doivent s’assurer du respect des gestes barrière et de la distanciation sociale en respectant les mesures suivantes :

  • Privilégier le télétravail ;
  • Assurer un lavage de mains régulier en mettant en place un dispositif de séchage des mains à usage unique ;
  • Assurer une surface de 4m² par salarié ;
  • Aérer toutes les 3 heures pendant 15 minutes les pièces fermées.

Lorsqu’il n’est pas possible de mettre en place les mesures de distanciation sociale, et seulement dans ce cas, les salariés et usagers devront porter un masque « grand public ».

Les horaires de travail doivent être aménagés pour prendre en considération la gestion des flux, notamment aux arrivées et départ de l’entreprise ; en effet, les goulets d’étranglement générés par les entrées, escaliers, ascenseurs etc… sont de nature à altérer les horaires de travail des salariés dans la mesure où, dans ces espaces, la distanciation sociale doit aussi être assurée.

Toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché (moins d’un mètre pendant plus de 15 min)

Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.

Quel processus de nettoyage faut-il prévoir ?

Aucun processus de nettoyage exceptionnel n’est recommandé par le gouvernement si les locaux n’ont pas été fréquentés durant les 5 derniers jours.

Dans tous les autres cas, et pour le nettoyage périodique à compter de la reprise d’activité, le gouvernement recommande l’usage de produits répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou avec d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif.

Ces désinfections doivent être réalisées par des salariés formés à cet effet et ne doivent pas être trop fréquentes afin de ne pas générer de souches résistantes.

Clément RAINGEARD

Avocat Associé – BKP & Associés Avocat

CategoryCOVID-19, Social
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