ACTUALITÉS
✨ Le Cabinet BKP & Associés Avocats vous présente ses meilleurs voeux pour 2021 ✨
Virginie Koerfer, Pascal Koerfer, Nicolas PERRAULT, Frédéric Drouard, Clement Raingeard & Eric BENJAMIN
DROIT DE LA FAMILLE : SORTIE DU CONFINEMENT – RENTREE DES CLASSES – REPRISE JUDICIAIRE par Maître Pascal KOERFER - Avocat Associé chez BKP & Associés - Avocats Inter-Barreaux
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FAMILLE : SORTIE DU CONFINEMENT – RENTREE DES CLASSES – REPRISE JUDICIAIRE - BKP & Associés Avocats
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Beaucoup s’interrogent sur les règles qui doivent prédominer en matière de reprise des classes compte tenu de nombreux paramètres qui diffèrent selon les départements, et même selon les commu...
S’adapter .. en droit immobilier : devenir mobile, dématérialiser par Maître Maria Eugenia Gentil-Carrasco - Avocat Senior chez BKP & Associés - Avocats Inter-Barreaux
lnkd.in/d6DQiBT
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S’adapter .. en droit immobilier : devenir mobile, dématérialiser. - BKP & Associés Avocats
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Dans le cadre d’une vielle affaire devant se dénouer définitivement et paisiblement pendant le confinement au moyen d’une vente immobilière, ...
COMMERCIAL : PROCEDURES COLLECTIVES VS COVID-19
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COMMERCIAL : PROCEDURES COLLECTIVES VS COVID-19 - BKP & Associés Avocats
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I- SUR LA COMPUTATION DES DELAIS ET ERREUR COMMISE PAR BEAUCOUP Il est primordial d’avoir présent à l’esprit que toutes les Ordonnances rendues visent une cessation de l’état d’urgence sani...
FAMILLE : Nouvelle procédure de divorce contentieux et fondement de la demande en divorce : un délai notablement raccourci en ce qui concerne l’altération définitive du lien conjugal.
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Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, le cabinet a pris à cœur de vous informer au mieux sur les impacts et conséquences en ce qui concerne les modalités de vie de vos enfants, vos droits et...
BKP & Associés - Avocats Inter-Barreaux se sent surexcité(e) à Avenue Georges V.
Bravo Julien Courchay et Bureau Végétal pour cette installation. Travail toujours d’une grande qualité !
Comme BKP & Associés - Avocats Inter-Barreaux préparez le retour de vos salariés dans de bonnes conditions ! Plantes naturelles en location & entretien ! On y va ? contact@bureauvegetal.fr #jardi...
DROIT IMMOBILIER : Le logement : objet de nombreuses préoccupations pour nos clients locataires ou propriétaires bailleurs. Par Maître Valérie Lepoutre - Avocat Collaborateur of Counsel chez BKP & Associés - Avocats Inter-Barreaux
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Restez chez vous, restez confinés ! Voici l’injonction la plus entendue en cette période de Corona Virus. Le logement est devenu un refuge, objet de nombreuses préoccupations pour nos clients lo...
SOCIAL : Crise sanitaire : la prolongation des droits au chômage par Maître Nicolas PERRAULT - Avocat Associé chez BKP & Associés - Avocats Inter-Barreaux
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SOCIAL : Crise sanitaire : la prolongation des droits au chômage -
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Dans le contexte actuel de crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles relatives à l’assurance chômage ont été adoptées.
Droit de la Famille : La cyberviolence - une des multiples formes de la violence conjugale par Prisca Blard - Avocat Collaborateur of Counsel chez BKP & Associés - Avocats Inter-Barreaux
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Les violences conjugales sont multiples. L’arrêt Buturugă c. Roumanie rendu le 11 février 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme en est une parfaite illustration. Alors que le Gouve...
Matinée ensoleillé dans notre cabinet de Versailles. Notre équipe reste à votre disposition par tous les moyens de communication dématérialisés en attendant de pouvoir à nouveau vous recevoir. #bkpavocat #cabinetavocat #barreaudeparis #barreaudeversailles
SOCIAL : « L’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants :
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#bkpavocats #droitsocial #covid19
SOCIAL : COVID19 - DIMINUTION DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE
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L’article R. 5122-1 du code du travail dispose :« L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte
La Conférence générale des juges consulaires de France a rappelé que les entreprises ne devaient pas hésiter à se placer sous la protection de la justice en sollicitant des mesures de prévention pour faire face à la crise liée au covid-19.
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COMMERCIAL : Mesures de protection face à la crise. - BKP & Associés Avocat
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COMMERCIAL : Mesures de protection face à la crise. La Conférence générale des juges consulaires de France a rappelé que les entreprises ne devaient pas hésiter à se placer sous la protection d...
IMMOBILIER : La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai 2020.
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SOCIAL : COVID19 – Traitement des salariés devant garder un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire
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Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. CSi cette solution ne peut être retenue, le salarié peut être placé en
DROIT DE LA FAMILLE -Comment faire si l’autre parent s’oppose à l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement ?
Réponse : Dès lors que votre droit de garde est fixé par une décision de justice ou par une convention de divorce déposée au rang des minutes d’un Notaire, vous détenez un titre exécutoire.
L’autre parent est tenu de respecter votre droit, sauf nécessité médicale liée à l’état de l’enfant dument justifiée.
A défaut, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie pour non représentation d’enfant, fait constituant un délit pénal.
#covid #famille #dvh
RGPD : COVID 19 – La collecte et le contrôle de données personnelles
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RGPD : COVID 19 - La collecte et le contrôle de données personnelles - BKP & Associés Avocat
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RGPD : COVID 19 – La collecte et le contrôle de données personnelles BKP vous présente la feuille de route de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en temps de...
IMMOBILIER : PROROGATION DE PLEIN DROIT DU MANDAT DU SYNDIC
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IMMOBILIER : PROROGATION DE PLEIN DROIT DU MANDAT DU SYNDIC - BKP & Associés Avocat
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IMMOBILIER : PROROGATION DE PLEIN DROIT DU MANDAT DU SYNDIC ■ En vertu du décret du 17 mars 1967 : le syndic est nommé dans ses fonctions par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut ...
SOCIAL : COVID-19 : comment recourir au chômage partiel ?
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SOCIAL : COVID-19 : comment recourir au chômage partiel ? - BKP & Associés Avocat
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SOCIAL : COVID-19 : comment recourir au chômage partiel ? Des mesures exceptionnelles sont actuellement mises en place par l’Etat pour venir en aide aux entreprises dont l’activité est impactée...
SOCIAL : Congés payés et repos face à l’urgence sanitaire
par Maître Nicolas PERRAULT - Avocat Associé
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Q: La résidence habituelle de mon enfant est fixée chez l’autre parent. Je ne bénéficie que d’un droit de visite et d’hébergement. Ce droit est-il suspendu pendant la période de confinement ?
R : Le gouvernement a interdit tout déplacement à compter du 17 mars 2020 midi, pour une durée minimale de 15 jours.
Seuls des déplacements dérogatoires sont autorisés sur présentation d’une attestation sur l’honneur dénommée « attestation de déplacement dérogatoire » laquelle est téléchargeable sur le site internet du ministère de l’intérieur. Cette attestation peut être rédigée sur papier libre.
A été prévue la dérogation suivante : les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».
Ainsi, votre droit de visite et d’hébergement perdure malgré la période de confinement.
Vous êtes donc parfaitement en droit de récupérer l’enfant pour votre période de garde, selon les modalités préalablement fixées judiciairement ou amiablement.
Bien évidemment, compte tenu du contexte actuel, il semble primordial, dans l’intérêt de l’enfant, de trouver, si possible, d’un commun accord, les meilleures conditions d’exercice du droit de garde de chacun des parents, et ce tout en respectant l’état de santé de l’enfant.
#bkp #droitfamille
Merci beaucoup à toute votre équipe. À notre tour, nous vous présentons nos meilleurs vœux de belle et heureuse année, de réussite et de bonne santé pour 2021. ✨
2 months ago · 1Comment on Facebook