BKP & ASSOCIÉS AVOCATS

Politique de Confidentialité du Cabinet BKP Avocats​

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Dernière mise à jour : 25 avril 2025

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Le Cabinet BKP Avocats attache une importance capitale à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires, et utilisateurs de son site web. La présente politique de confidentialité décrit les types de données collectées, les finalités de leur utilisation, ainsi que vos droits concernant vos données personnelles.

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1. Responsable du traitement des données

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SCP Boulan Koerfer Perrault & Associés, société civile professionnelle d'avocats interbarreaux, inscrite aux barreaux de Versailles et de Paris, SIREN 377 757 448, dont le siège est situé 3 rue de Marly, 78000 Versailles, et l'établissement secondaire 25 avenue George V, 75008 Paris.

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Le cabinet n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Il a désigné un référent interne à la protection des données, que vous pouvez contacter à l'adresse [contactdp@bkpavocat.com] ou par courrier à l'adresse du siège.

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2. Données collectées

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Lorsque vous consultez notre site : données techniques de navigation et cookies, aux fins d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires, consentement pour les autres. Durée : treize mois au plus pour les cookies.

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Lorsque vous nous contactez : identité, coordonnées et objet de votre demande, aux fins de vous répondre et d'apprécier la possibilité d'intervenir. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime. Durée : trois ans après notre dernier contact si aucun dossier n'est ouvert.

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Lorsque vous devenez client : identité, situation personnelle, familiale, patrimoniale et professionnelle, pièces du dossier et données de facturation, aux fins de conseil, de rédaction d'actes, d'assistance et de représentation en justice, ainsi que de facturation. Base légale : exécution de notre convention et obligations légales. Durée : durée de la mission, puis archivage pendant cinq ans.

Lorsque vous êtes partie adverse ou tiers à un dossier : identité, coordonnées et informations utiles au litige, aux fins d'assurer la défense des intérêts de notre client. Base légale : intérêt légitime de notre client à la défense de ses droits. Durée : durée de la mission, puis archivage pendant cinq ans.

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Au titre de nos obligations de vigilance : pièces d'identité et éléments d'identification et d'évaluation du risque, aux fins de respecter la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment. Base légale : obligation légale. Durée : cinq ans après la fin de la relation d'affaires.

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Lorsque vous candidatez : identité, coordonnées, parcours et diplômes, aux fins d'examiner votre candidature. Base légale : mesures précontractuelles. Durée : deux ans au plus après notre dernier contact.

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Lorsque vous recevez nos informations juridiques : identité, adresse électronique et centres d'intérêt. Base légale : intérêt légitime ou consentement selon votre qualité. Durée : trois ans après notre dernier contact.

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3. Données sensibles

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Selon la nature de votre dossier, nous pouvons être amenés à traiter des données dites sensibles, notamment relatives à votre santé ou à votre situation familiale, ainsi que des données relatives à des infractions ou à des procédures judiciaires. Ces traitements sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de vos droits en justice.

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4. Destinataires

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Vos données sont accessibles aux avocats et aux membres du personnel habilités du cabinet, tous tenus au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité.

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Lorsque votre dossier l'exige, elles peuvent être communiquées aux juridictions et à leurs greffes, aux confrères, aux commissaires de justice, aux experts, aux notaires et aux autres auxiliaires de justice, ainsi qu'à la caisse des règlements pécuniaires des avocats et aux établissements bancaires pour les mouvements de fonds.

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Elles sont également accessibles à nos prestataires techniques, notamment l'éditeur de notre logiciel de gestion, nos prestataires informatiques, notre opérateur de communications électroniques et l'hébergeur de ce site, liés par un contrat comportant des obligations de confidentialité et de sécurité.

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Elles peuvent enfin être transmises aux autorités lorsque la loi nous l'impose.

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5. Transferts hors de l'Union européenne

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Lorsque votre dossier comporte un élément international, des données peuvent être transmises à des confrères, juridictions ou autorités établis hors de l'Union européenne, dans la mesure nécessaire à la défense de vos droits. Les transferts réalisés par nos prestataires techniques, notamment l'hébergeur de ce site, sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

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6. Durée de conservation des données

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Les durées applicables figurent au point 2. Elles peuvent être prolongées lorsque la nature du dossier le justifie ou lorsqu'une obligation légale l'impose ; cette prolongation fait alors l'objet d'une décision motivée.

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7. Vos droits

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Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

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Ces droits s'exercent dans les limites prévues par la réglementation. En particulier, le secret professionnel de l'avocat et nos obligations légales de conservation peuvent faire obstacle à la communication ou à l'effacement de certaines informations, notamment lorsqu'elles concernent d'autres personnes ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

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Pour exercer vos droits, écrivez à [contactdp@bkpavocat.com] ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prorogé de deux mois en cas de complexité, auquel cas nous vous en informons. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site internet.

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8. Cookies et technologies de suivi

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Ce site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation de vos choix. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne servent ni à la publicité, ni au suivi de votre navigation sur d'autres sites.

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[Paragraphe à conserver uniquement si le site utilise un outil de mesure d'audience, une vidéo intégrée, une carte, un module de réseau social ou tout autre composant tiers : Ce site utilise également des cookies de mesure d'audience et de fonctionnalités complémentaires, qui ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez refuser aussi simplement qu'accepter, et retirer votre choix à tout moment depuis le lien Gérer mes cookies présent en bas de chaque page. La durée de vie de ces cookies n'excède pas treize mois et votre choix est conservé six mois.]

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Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.

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9. Modifications de la politique de confidentialité

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Le cabinet ne modifie jamais ses coordonnées bancaires par courriel et ne vous demandera jamais de procéder à un règlement sans confirmation. Si vous recevez un message se présentant comme émanant du cabinet et comportant des coordonnées bancaires, appelez-nous au numéro habituel du cabinet avant toute opération.

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10. Contact

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Pour toute question ou demande concernant notre politique de confidentialité, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contactdp@bkpavocat.com