BKP & ASSOCIÉS AVOCATS

La Cour de Cassation rappelle la vigilance qui s’impose à l’employeur dans la conduite de la procédure de licenciement économique d’une...

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer préalablement à un entretien au cours duquel il lui exposera...

La désignation par l’entreprise, titulaire du certificat d’immatriculation, du conducteur du véhicule ayant commis une infraction...

L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail est...

La cession d’une entreprise est un processus long et complexe qui exclut toute improvisation et nécessite l’accompagnement et le suivi de...

Le Code du travail définit le motif économique du licenciement comme un motif non inhérent à la personne du salarié, résultant d’une...