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Convocation a entretien préalable : un délai clarifié
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer préalablement à un entretien au cours duquel il lui exposera...

Nicolas PERRAULT
31 oct. 20232 min de lecture
Éxces de vitesse : la désignation du conducteur
La désignation par l’entreprise, titulaire du certificat d’immatriculation, du conducteur du véhicule ayant commis une infraction...

Nicolas PERRAULT
21 août 20232 min de lecture
Inaptitude physique et reclassement en teletravail
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail est...

Nicolas PERRAULT
28 juin 20232 min de lecture
Céder son entreprise les points clés
La cession d’une entreprise est un processus long et complexe qui exclut toute improvisation et nécessite l’accompagnement et le suivi de...

Clément RAINGEARD
28 juin 202310 min de lecture
Licenciement et difficultés économiques : le temps des indicateurs
Le Code du travail définit le motif économique du licenciement comme un motif non inhérent à la personne du salarié, résultant d’une...

Nicolas PERRAULT
29 avr. 20232 min de lecture
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