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Licenciement discriminatoire : la Cour de cassation renforce les droits des salariées enceintes et précise l’indemnisation en cas de nullité.

Sarah ALONSO

22 nov.2 min de lecture

Licenciement discriminatoire : la Cour de cassation renforce les droits des salariées enceintes et précise l’indemnisation en cas de nullité.

Licenciement d'une salariée enceinte : la Cour de cassation autorise le rappel de salaires même sans demande de réintégration.

Offre de reclassement imprécise : absence de cause réelle et sérieuse du licenciement économique.

Nicolas PERRAULT

22 nov.2 min de lecture

Offre de reclassement imprécise : absence de cause réelle et sérieuse du licenciement économique.

Offre de reclassement imprécise : un licenciement économique sans cause réelle et sérieuse est invalidé (Cass. 23/10/24 n° 23-19.629).

Réforme de l'assurance chômage et impact sur les employeurs

Alexandre KOERFER

31 oct.1 min de lecture

Réforme de l'assurance chômage et impact sur les employeurs

Réforme de l’assurance chômage : impact pour employeurs et salariés. BKP vous aide à naviguer dans les nouvelles obligations.

Avis d’inaptitude et dispense de reclassement.

Nicolas PERRAULT

27 août2 min de lecture

Avis d’inaptitude et dispense de reclassement.

Il résulte de l’article L.1226-2-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que lorsque l’avis...

Prise en charge des frais et avantages en nature Les conséquences sociales et fiscales (L'activité Immobilière - n°858)

Clément RAINGEARD

28 juil.10 min de lecture

Prise en charge des frais et avantages en nature Les conséquences sociales et fiscales (L'activité Immobilière - n°858)

Les frais professionnels et les avantages en nature représentent deux postes de dépenses pour les employeurs. Néanmoins, ces deux notions...

Association sans but lucratif et sauvegarde de la compétitivité

Nicolas PERRAULT

27 juin2 min de lecture

Association sans but lucratif et sauvegarde de la compétitivité

Dans une décision en date du 3 avril 2024, le Conseil d’Etat considère que la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris...

Heures supplémentaires : la cour de cassation rappelle que la preuve est partagée

Nicolas PERRAULT

29 avr.2 min de lecture

Heures supplémentaires : la cour de cassation rappelle que la preuve est partagée

Dans le cadre de plusieurs décisions prononcées le 7 février 2024, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation effectue un rappel...

Tenue, hygiène, apparence : Quelles marges de manœuvres pour l'employeur ?

Clément RAINGEARD

29 avr.5 min de lecture

Tenue, hygiène, apparence : Quelles marges de manœuvres pour l'employeur ?

L'article L.1121-1 du Code du travail énonce que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et...

Nicolas PERRAULT

29 févr.2 min de lecture

La recevabilité de la preuve déloyale

L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence important aux termes de deux décisions prononcées le 22...

Licenciement pour infractions au code de la route annulé par la Cour de Cassation : frontière entre vie privée et obligations contractuelles

Sarah ALONSO

26 déc. 20232 min de lecture

Licenciement pour infractions au code de la route annulé par la Cour de Cassation : frontière entre vie privée et obligations contractuelles

Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du...

Salariée enceinte et contrat de sécurisation professionnelle

Nicolas PERRAULT

30 nov. 20232 min de lecture

Salariée enceinte et contrat de sécurisation professionnelle

La Cour de Cassation rappelle la vigilance qui s’impose à l’employeur dans la conduite de la procédure de licenciement économique d’une...

Nicolas PERRAULT

31 oct. 20232 min de lecture

Convocation a entretien préalable : un délai clarifié

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer préalablement à un entretien au cours duquel il lui exposera...

Nicolas PERRAULT

21 août 20232 min de lecture

Éxces de vitesse : la désignation du conducteur

La désignation par l’entreprise, titulaire du certificat d’immatriculation, du conducteur du véhicule ayant commis une infraction...

Nicolas PERRAULT

28 juin 20232 min de lecture

Inaptitude physique et reclassement en teletravail

L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail est...

Clément RAINGEARD

28 juin 202310 min de lecture

Céder son entreprise les points clés

La cession d’une entreprise est un processus long et complexe qui exclut toute improvisation et nécessite l’accompagnement et le suivi de...

Nicolas PERRAULT

29 avr. 20232 min de lecture

Licenciement et difficultés économiques : le temps des indicateurs

Le Code du travail définit le motif économique du licenciement comme un motif non inhérent à la personne du salarié, résultant d’une...

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