Donation simple et donation-partage : une différence juridique qui fait sens !

Il s’agit d’une question devant pourtant être claire en matière d’anticipation successorale car elle peut donner lieu à de mauvaises surprises.

Si la donation simple peut se traduire classiquement comme un acte par lequel vous donnez un bien ou une somme d’argent à une personne de votre choix, la donation partage va consiste véritablement à répartir une partie ou une totalité du patrimoine de votre patrimoine aux héritiers présomptifs et leurs descendants.

En résumé, une donation-partage est une donation simple avec un partage à la clé.

Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Un parent décide de donner 100.000 € à chacun de ses deux-enfants, le premier garde l’argent sur son compte tandis que le second investit et double son capital, soit 200.000 €.

è S’il s’agit d’une donation simple : lors de la succession du parent, la donation va être réévaluée. Comme le second enfant a fait fructifier son argent, il est considéré comme ayant reçu la somme de 200.000 € au lieu de 100.000 €.

Cela signifie que la valeur de la donation sera prise en compte au moment du partage des biens entre les héritiers : on dit alors que la donation est rapportable.

Dans ces conditions, et pour rééquilibrer l’héritage, le second enfant devra 50.000 € au premier.

è S’il s’agit d’une donation-partage : la valeur de la donation est figée au jour du don, elle ne sera pas prise en compte au moment du partage des biens des héritiers.

De manière concrète, le second enfant ne devra rien au premier.

Il faut donc être extrêmement prudent car avec une donation simple, l’enfant qui a investit peut être pénalisé lors de la succession.

Toujours dans un souci de sécurité juridique, la donation-partage est fortement à privilégier : la réévaluation d’une donation simple constituant la source d’une grande majorité de contentieux successoraux. 

Agathe DIOT-DUDREUILH

Avocat Collaborateur