BKP & ASSOCIÉS AVOCATS

Plusieurs affaires retentissantes de squats ont ouvert le débat sur les difficultés rencontrées par les bailleurs pour faire valoir leurs...

Que dit la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation ? Celle-ci affirme que désormais les clauses limitatives ou exonératoires de...

La notion de pleine propriété d’un bien immobilier peut s’établir avec plusieurs montages, notamment via le démembrement de propriété ou...

La problématique Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) trouve son aboutissement en fin de chantier, dans la réception...

Par leur nature, les parties communes sont nécessairement source de conflits. En effet, les parties communes sont la propriété de tous...

Les syndicats secondaires 1 – La loi « ELAN » du 23 novembre 2018 (loi n° 2018-1021) avait créé l’article 1-1 de la loi du 10 juillet...

Revirement notoire de la Cour de Cassation : ➢ Par 3 Arrêts du 16 Janvier 2020, la 3ème Chambre Civile considérait que c’est...

I – La problématique Il est de plus en plus fréquent que des parties constituent une SCI pour se porter acquéreurs du domicile familial....

Cet arrêt a été salué par l’ensemble des commentateurs du fait même d’un rédactionnel extrêmement bien documenté (rapport du Conseiller...

Cet Arrêt, rendu par la Cour Administrative d’appel de DOUAI, est venu rappeler une évidence oubliée de nombreux Bailleurs qui effectuent...

Chaque année, plusieurs millions de personnes occupent des appartements via des locations saisonnières. Cependant, la multiplication de...

Le droit immobilier, un domaine en constante évolution, a connu des changements significatifs en 2023. Ces transformations sont...

Les copropriétés sont souvent pourvues d’espaces verts, plébiscités pour l’amélioration tant de l’esthétique globale qu’ils offrent aux...

1 -  Le bail commercial est une convention, soumise aux articles L.145-1 et R.145-1 et suivants du Code de commerce, par laquelle le...

Définition du Conseil Syndical : # Le Conseil Syndical est un organe de la copropriété : il joue généralement un rôle d’intermédiaire...

Le bail commercial est un contrat qui est conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à neuf ans, en vertu de l’article L. 145-4 du...

Le DPE (ou Diagnostic de Performance Energétique) est un document obligatoire avant la vente d'un bien immobilier en France, conformément...

La construction d'un bâtiment sans l'autorisation d'urbanisme requise constitue une infraction pénale. Si une telle infraction est...

La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, aux termes de ses articles...

Logement décent ou responsabilité du fait des bâtiments ? Le fondement juridique change en fonction du statut de l’occupant des lieux. La...