top of page

Articles
BKP & ASSOCIÉS AVOCATS
Abonnez-vous à notre newsletter mensuel
Rechercher
Devoirs & résponsabilite du conseil syndical
Définition du Conseil Syndical : # Le Conseil Syndical est un organe de la copropriété : il joue généralement un rôle d’intermédiaire...

Marie-Anne BRUN-PEYRICAL
22 août 20235 min de lecture
Bail commercial et indexation du loyer
Le bail commercial est un contrat qui est conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à neuf ans, en vertu de l’article L. 145-4 du...

Eric BENJAMIN
29 juin 20233 min de lecture
L’opposabilité du DPE vis-a-vis de l’agent immobilier
Le DPE (ou Diagnostic de Performance Energétique) est un document obligatoire avant la vente d'un bien immobilier en France, conformément...

Marie-Anne BRUN-PEYRICAL
29 juin 20239 min de lecture
Infraction de construction sans autorisation : sanctions a rappeler.
La construction d'un bâtiment sans l'autorisation d'urbanisme requise constitue une infraction pénale. Si une telle infraction est...

Alexandre KOERFER
30 avr. 20231 min de lecture
Mise en conformité et adaptation des réglements de copropriété
La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, aux termes de ses articles...

Frédéric DROUARD
31 mars 20235 min de lecture
Responsabilité civile des propriétaires de biens immobiliers :
Logement décent ou responsabilité du fait des bâtiments ? Le fondement juridique change en fonction du statut de l’occupant des lieux. La...

Marie-Anne BRUN-PEYRICAL
31 janv. 20234 min de lecture
bottom of page
