top of page

Articles
BKP & ASSOCIÉS AVOCATS
Abonnez-vous à notre newsletter mensuel
Rechercher


Réforme de l'assurance chômage et impact sur les employeurs
Réforme de l’assurance chômage : impact pour employeurs et salariés. BKP vous aide à naviguer dans les nouvelles obligations.

Alexandre KOERFER
31 oct. 20241 min de lecture


Réforme de la copropriété et règlements de charges
Réforme de la copropriété : nouvelles règles pour les charges et responsabilités. Propriétaires, adaptez-vous avec BKP Avocats !

Alexandre KOERFER
31 oct. 20241 min de lecture


Clément Raingeard élu Vice-Président d’IGAL
N Nous sommes fiers d’annoncer que notre associé, Clément Raingeard , membre du board d’ IGAL depuis deux ans, vient d’être élu...

Alexandre KOERFER
29 sept. 20242 min de lecture


Loi Kasbarian : une réforme louable mais inefficace pour les bailleurs ?
Plusieurs affaires retentissantes de squats ont ouvert le débat sur les difficultés rencontrées par les bailleurs pour faire valoir leurs...

Valérie LEPOUTRE
29 sept. 20242 min de lecture


Ordonnance de protection : Une jurisprudence clarifiée pour la sécurité des victimes et de leurs enfants
Violences conjugales & ordonnance de protection : Lorsque le juge aux affaires familiales estime qu’il existe des raisons sérieuses de...

Camille VINCENT
29 sept. 20242 min de lecture


Les clauses limitatives opposant deux parties sont désormais opposables aux tiers….mais leurs clauses limitatives et/ou exonératoires de responsabilité aussi Revirement de jurisprudence : Cass . Com 3
Que dit la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation ? Celle-ci affirme que désormais les clauses limitatives ou exonératoires de...

Virginie KOERFER-BOULAN
29 sept. 20242 min de lecture


Bien indivis et bien démembré : quelles incidences sur la gestion du bien immobilier ?
La notion de pleine propriété d’un bien immobilier peut s’établir avec plusieurs montages, notamment via le démembrement de propriété ou...

Marie-Anne BRUN-PEYRICAL
28 sept. 20247 min de lecture


Avis d’inaptitude et dispense de reclassement.
Il résulte de l’article L.1226-2-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que lorsque l’avis...

Nicolas PERRAULT
27 août 20242 min de lecture


La non présentation d’enfant
En matière de garde d’enfant, comme ailleurs, il ne suffit pas d’obtenir une décision de justice, encore faut il la faire appliquer. Dans...

Alexandre BERGERET
28 juil. 20243 min de lecture


Concurrence déloyale : un masque parasité, le concurrent démasqué !
Par un arrêt du 26 juin 2024, la chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation a statué sur le parasitisme...

Eugénia GENTIL
28 juil. 20242 min de lecture


Prise en charge des frais et avantages en nature Les conséquences sociales et fiscales (L'activité Immobilière - n°858)
Les frais professionnels et les avantages en nature représentent deux postes de dépenses pour les employeurs. Néanmoins, ces deux notions...

Clément RAINGEARD
28 juil. 202410 min de lecture


CCMI (Contrat de Construction de Maison individuelle) et réception tacite
La problématique Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) trouve son aboutissement en fin de chantier, dans la réception...

Virginie KOERFER-BOULAN
28 juil. 20244 min de lecture


Les parents sont tous les deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même en cas de résidence chez un seul des deux parents (Cass Assemblée Plénière 28 juin 2024 n 22-84.760)
Evolution de jurisprudence importante consacrée par la cour de cassation en assemblée plénière. Les faits et la procédure etaient les...

Camille VINCENT
28 juil. 20242 min de lecture


Association sans but lucratif et sauvegarde de la compétitivité
Dans une décision en date du 3 avril 2024, le Conseil d’Etat considère que la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris...

Nicolas PERRAULT
27 juin 20242 min de lecture


Heures supplémentaires : la cour de cassation rappelle que la preuve est partagée
Dans le cadre de plusieurs décisions prononcées le 7 février 2024, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation effectue un rappel...

Nicolas PERRAULT
29 avr. 20242 min de lecture


Un grand Merci à tous : BKP parmi les meilleurs !
BKP & Associés élu parmi les meilleurs cabinets de France par Le Point en 2024. Merci à nos clients, partenaires et équipe !

Alexandre KOERFER
29 avr. 20241 min de lecture


Tenue, hygiène, apparence : Quelles marges de manœuvres pour l'employeur ?
L'article L.1121-1 du Code du travail énonce que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et...

Clément RAINGEARD
29 avr. 20245 min de lecture


Les atteintes aux parties communes en copropriété.
Par leur nature, les parties communes sont nécessairement source de conflits. En effet, les parties communes sont la propriété de tous...

Marie-Anne BRUN-PEYRICAL
29 avr. 202413 min de lecture


Abus de droit d’agir de l’appelant : le juge du fond doit caractériser la faute de l’appelant (Civ1. 7 février 2024, n°22-13.174)
Par un arrêt du 7 février 2024, la première chambre civile de la cour de cassation a fait une application stricte de la notion d’abus du...

Camille VINCENT
29 avr. 20242 min de lecture


Violences conjugales : un psychologue ne peut porter à la connaissance du procureur de la république une information relative à des violences conjugales dont serait victime son patient majeur.
Violences conjugales : un psychologue ne peut porter à la connaissance du procureur de la république une information relative à des...

Camille VINCENT
29 févr. 20242 min de lecture
bottom of page
