BKP & ASSOCIÉS AVOCATS

Prenant en compte les dernières affaires d’occupations illégales de domiciles dont certaines ont défrayé la chronique ainsi que le droit...

Chaque année, plusieurs millions de personnes occupent des appartements via des locations saisonnières. Cependant, la multiplication de...

Le droit immobilier, un domaine en constante évolution, a connu des changements significatifs en 2023. Ces transformations sont...

Les copropriétés sont souvent pourvues d’espaces verts, plébiscités pour l’amélioration tant de l’esthétique globale qu’ils offrent aux...

1 -  Le bail commercial est une convention, soumise aux articles L.145-1 et R.145-1 et suivants du Code de commerce, par laquelle le...

Définition du Conseil Syndical : # Le Conseil Syndical est un organe de la copropriété : il joue généralement un rôle d’intermédiaire...

Le bail commercial est un contrat qui est conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à neuf ans, en vertu de l’article L. 145-4 du...

Le DPE (ou Diagnostic de Performance Energétique) est un document obligatoire avant la vente d'un bien immobilier en France, conformément...

La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, aux termes de ses articles...

Logement décent ou responsabilité du fait des bâtiments ? Le fondement juridique change en fonction du statut de l’occupant des lieux. La...