Résidence alternée, coparentalité et intérêt de l’enfant :

Dans le cadre d’une demande de résidence alternée, le parent opposé à la mise en place d’un tel mode de résidence oppose souvent devant le juge, la mésentente des parents.

Celle-ci constituerait ainsi un obstacle important à la mise en œuvre d’une résidence alternée.

La jurisprudence rappelle cependant régulièrement que la mésentente des parents n’est pas un critère déterminant pour refuser une résidence alternée :

• La Cour d’appel de RENNES, dans un arrêt du 10 février 2003 (01-03822) a pour sa part retenu que « Dès lors que les relations entre les parents sont susceptibles de se normaliser, la résidence alternée des enfants permet d’atténuer, si ce n’est d’éviter, les risques de conditionnement des enfants par l’un ou l’autre des parents, et constitue un facteur d’apaisement des rivalités conjugales, en valorisant la fonction et les prérogatives parentales de chaque époux ».

• La Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE, dans un arrêt en date du 9 juillet 2004 (2004/617) a ainsi mis en œuvre une résidence alternée à laquelle la mère était opposée en retenant que « Attendu que la mésentente des parents ne saurait à elle seul être un obstacle à la mise en place d’une résidence alternée dont rien en l’espèce ne permet d’affirmer quelle a été néfaste aux enfants ».

• La Cour d’appel de PARIS, dans un arrêt du 31 mai 2012 a pu retenir que « le conflit qui oppose les parents ne peut servir utilement à faire échec à la demande de résidence alternée sauf à ce qu’il ne soit jamais fait droit à une telle demande et à nier tout droit à la mise en place d’une telle résidence dans la mesure où, portée devant le juge, cette demande résulte nécessairement de l’existence d’un conflit ».

• La Cour d’appel de NANCY, dans un arrêt du 13 février 2017 retient que « le conflit parental ne peut faire obstacle à l’instauration d’une résidence alternée, si ce conflit est alimenté par un des parents dans le but de faire obstacle à l’instauration de ce mode de résidence ».

Récemment encore, la Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt en date du 19 juin 2025, et aux termes d’une motivation claire et précise, a pu rappeler les critères de base de la mise en œuvre d’une résidence alternée, mode de résidence fondée sur une véritable coparentalité :

« Le système de résidence alternée suppose une proximité géographique entre le domicile maternel et paternel (…) ainsi qu’un minimum de communication entre les parents au sujet des enfants.

La résidence en alternance suppose également une cohérence dans les modes éducatifs afin de ne pas perturber l’enfant, que les parents soient coopérants et respectueux de leur ex-conjoint en tant que parent. 

La résidence alternée permet à l’enfant de trouver auprès de ses père et mère une éducation équilibrée dans la coparentalité, de bénéficier plus équitablement de leurs apports respectifs et est de nature à réduire les conflits liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement.

Toutefois, ce mode d’hébergement doit correspondre à l’intérêt de l’enfant, qui est défini en fonction des besoins qui lui sont propres, de sa personnalité et de son âge.

Le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux, d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents est consacré par l’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’article 3 § 1 de cette Convention précisant que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant.

(...)

Les professionnels de l’enfance mettent en évidence que la perte d’une relation ou la mise à distance de l’un des parents, s’accompagne d’une douleur qui peut se manifester de manière variée sous forme de dépression, d’angoisse ou de symptômes psychosomatiques.

La seule mésentente entre les parents est un motif insuffisant pour justifier le rejet de la demande de résidence alternée, alors que le conflit parental nuit à l’équilibre des enfants ».

Cette décision retrace ainsi les contours et objectifs de la résidence alternée : intérêt de l’enfant et coparentalité.

Manon VINCENT

Avocat Collaborateur