SOCIAL : Cumul emploi-retraite, les règles à respecter

Le cumul d’une pension de retraite à un revenu de travail, qu’il soit justifié par le besoin d’arrondir les fins de mois ou d’occuper des journées d’inactivité, devra répondre à un certain nombre de conditions. .

Derrière un dispositif instaurant un principe général d’autorisation d’un cumul emploi-retraite se cache une réalité parfois compliquée à comprendre, qui peut être, pour certains, décevante…

Tous les retraités, qu’ils relèvent du régime général, du régime social des indépendants ou encore des professions libérales peuvent prétendre à cumuler leur pension de retraite avec un revenu du travail à condition d’avoir cessé toutes activités professionnelles et d’avoir liquidé leur retraite auprès de l’ensemble des caisses et organismes dont ils dépendaient.

Par exception, certaines activités ne sont pas soumises à cette obligation d’interruption (activités artistiques, juridictionnelles, activités d’hébergement de type gîte ou chambre d’hôte, activités professionnelles à l’étranger…).

Deux dispositifs de cumul sont prévus.

Le cumul total (intégral), selon lequel, la personne bénéficiant d’une pension de retraite est en mesure de cumuler, sans aucune limite, toutes ses pensions de retraite, de base ou complémentaire avec la totalité de ses revenus d’activité.

Toutefois, ce régime n’est possible que sous réserve que l’assuré ait atteint l’âge légal de départ à la retraite, bénéficie d’une retraite à taux plein et ait liquidé l’ensemble de ses pensions.

Attention, les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d’handicapés, sont exclus du cumul intégral.

Le second dispositif est celui du cumul partiel, ouvert aux personnes ne remplissant pas les conditions pour prétendre au dispositif du cumul total.

Dans cette hypothèse, la personne retraitée pourra cumuler sa retraite avec un emploi, mais de manière limitée.

Ce dispositif prévoit en effet que le montant cumulé des pensions de retraite de base et complémentaire avec le revenu d’activité ne dépasse pas la moyenne mensuelle des revenus d’activités des trois derniers mois de travail de l’assuré ou, si ce plafond est plus avantageux pour l’assuré, 1,6 fois le SMIC.

Autrement dit, le cumul est autorisé, sous réserve d’un plafond de revenu à ne pas dépasser.

En cas de dépassement, un mécanisme d’écrêtement sera appliqué.

Cet écrêtement, nouveauté introduite par le décret du 27 mars 2017, prévoit que si le cumul des pensions de retraite et des revenus d’activités dépasse les limites fixées, le montant des pensions sera diminué à hauteur du plafond.

Si l’assuré remplit les conditions pour un cumul intégral, la reprise d’activité pourra se faire sans aucun délai, quel que soit l’activité et l’employeur.

En revanche, un délai de carence de 6 mois devra être observé lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions du cumul intégral. En cas de non-respect, le versement de la pension de retraite sera automatiquement suspendu.

Enfin, méfiance … les cotisations sociales de base et complémentaires qui sont prélevées à l’issue de la liquidation de la retraite ne sont plus productives de nouveaux droits.

Le cumul aura donc plus pour conséquence d’occuper le temps libre que d’offrir aux séniors une retraite dorée.

Nicolas PERRAULT

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