# Ont été créées dans les années 50 – 60 et 70, bon nombre de Sociétés Civiles particulières, telles que les Sociétés Civiles d’attribution, régies par les Articles 1832 et suivants du Code Civil, par la Loi du 28 Juin 1938, et toutes Lois modificatives ou complémentaires, et par les Lois et Décrets sur la…
Quelques solutions possibles étaient avancées dans la newsletter « SOS assemblée générale annuelle » : la visioconférence, le vote par correspondance, la modification du lieu de réunion, la saisine du Président du Tribunal de commerce aux fins de prorogation de délai de réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle. L’ordonnance (n° 2020-321 du 25 mars 2020) a précisé…
Des nombreuses Startups ont recours pendant leur période d’amorçage aux BSA AIR qui seront suivis d’une levée des fonds, leur évènement déclencheur. Qu’est-ce qu’un BSA AIR ? Il s’agit des Bons de Souscription d’Actions émis dans le cadre d’un Accord d’Investissement Rapide. Toute société par actions peut les émettre sans condition de seuil ou d’existence préalable…