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L’angoisse d’une mort imminente ainsi que l’attente et l’inquiétude déplorées par les proches sont désormais indemnisables. Par deux arrêts, remarqués à raison tant de la formation les rendant (Chambre mixte), de leur publication au Bulletin que du communiqué de presse diffusé immédiatement après, la Cour de cassation a consacré l’autonomie de deux postes de préjudices…

      Dans son édition du 24 février 2022, le Journal du Dimanche publiait une estimation au terme de laquelle, pour les seules villes de Paris, Marseille et Lyon, pas moins de 6.000 personnes auraient été blessées et 22 personnes seraient décédées à raison de l’emploi des « nouveaux modes de déplacement » représentés essentiellement par…

    En pleine période de confinement, et par décret du 27 mars 2020 (décret n°2020-356), le Ministère de la Justice avait autorisé, à titre expérimental, et pour une durée de deux ans, le traitement par intelligence artificielle de l’ensemble des décisions rendues en matière de préjudice corporel afin de permettre, in fine, l’établissement de…

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