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  Une victime d’un médicament contre l’arythmie cardiaque avait saisi l’autorité judiciaire en se prévalant tout à la fois de la responsabilité des produits défectueux et de la notion de faute délictuelle du laboratoire pharmaceutique qui avait commercialisé ledit médicament. Usuellement, la Cour de cassation considérait qu’il n’était pas loisible à la victime de se…

l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) avait interjeté appel d’une décision aux termes de laquelle la Cour d’appel d’ORLEANS, par arrêt du 8 juin 2021, avait imposé à la solidarité nationale d’indemniser les conséquences de la contraction de la maladie de Lyell (nécrose aigüe de l’épiderme) contractée consécutivement à la prise de divers médicaments….

  Sur la faculté de solliciter l’indemnisation de son préjudice devant le juge civil en l’absence de demande exprimée devant la juridiction pénale Au Cabinet, l’hypothèse est fréquemment rencontrée de victimes ou d’ayants droit aspirant, dans le cadre d’une procédure pénale où ils ont la qualité de partie-civile, à voir leur préjudice indemnisé. En matière…

    Que l’on soit conducteur d’une motocyclette ou d’une voiture, l’hypothèse est fréquemment rencontrée de files continues de véhicules, à deux ou trois roues, circulant en inter-files, le plus souvent entre les deux voies de circulation les plus à gauche de la chaussée. La question est fréquemment posée de la licéité d’un tel positionnement…

Le calendrier procédural d’un Cabinet peut s’avérer pour le moins facétieux. En l’occurrence, le Cabinet plaidait le 20 janvier dernier un dossier intéressant les préjudices d’une victime d’un accident du travail résultant d’une « faute inexcusable » de son employeur. Le jour même, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation rendait deux arrêts, publiés au bulletin, modifiant…

Ces affaires avaient été médiatisées intéressant un nombre substantiel de restaurateurs ayant souscrit, avant l’apparition de la pandémie de COVID, une assurance auprès d’AXA FRANCE IARD les garantissant notamment contre une perte de revenus à raison de la survenance d’une épidémie et d’une fermeture ordonnée par l’autorité administrative. Précisément, la clause figurant dans le contrat…

  Avec l’aimable autorisation de Marion. Une publication plus personnelle qu’à l’accoutumée. Si nous veillons à défendre avec acuité chacun des dossiers qui nous sont confiés, certains se distinguent par une dimension personnelle qui fait prendre un sens tout particulier à notre métier. Une mandante du Cabinet a été victime, au mois d’août 2018, d’un…

Droit d’accès de la victime à l’ensemble des éléments de son dossier médical y compris les notes techniques en possession de l’assureur Les dossiers confiés au Cabinet, notamment en matière de préjudice corporel (accident du travail, accident de la circulation, responsabilité médicale) font régulièrement apparaître la présence, avant même qu’un contentieux ne soit introduit, d’expertises…

L’angoisse d’une mort imminente ainsi que l’attente et l’inquiétude déplorées par les proches sont désormais indemnisables. Par deux arrêts, remarqués à raison tant de la formation les rendant (Chambre mixte), de leur publication au Bulletin que du communiqué de presse diffusé immédiatement après, la Cour de cassation a consacré l’autonomie de deux postes de préjudices…

      Dans son édition du 24 février 2022, le Journal du Dimanche publiait une estimation au terme de laquelle, pour les seules villes de Paris, Marseille et Lyon, pas moins de 6.000 personnes auraient été blessées et 22 personnes seraient décédées à raison de l’emploi des « nouveaux modes de déplacement » représentés essentiellement par…

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