ASSURANCES – INDEMNISATION DES VICTIMES

Avec l’aimable autorisation de Marion.

Une publication plus personnelle qu’à l’accoutumée.

Si nous veillons à défendre avec acuité chacun des dossiers qui nous sont confiés, certains se distinguent par une dimension personnelle qui fait prendre un sens tout particulier à notre métier.

Une mandante du Cabinet a été victime, au mois d’août 2018, d’un viol sur l’ile de GILI TRAWANAGAN cependant que celle-ci était frappé par un séisme, et ses réplications, d’une amplitude supérieure à 7sur l’échelle de Richter.

Celle-ci, présente peu après sa majorité en INDONESIE, travaillait au sein d’un centre équestre à proximité d’un club de plongée dirigé par son oncle.

Au tout début du mois d’août 2018, l’île devait être frappée par un violent séisme dont la presse internationale devait se saisir.

Comme tous les habitants de l’île, elle se réfugiait dans un premier temps au centre du stade local – pour se préserver des effondrements éventuels – avant, dès le lendemain, de retourner s’enquérir de l’état des chevaux dont elle avait la charge.

C’est alors qu’elle fut violentée et violée par un marginal habitant sur l’île lorsqu’elle quittait les écuries.

Très concrètement, alors qu’elle quittait le centre équestre, elle était poursuivie par un résident de l’île, violée à multiple reprises, et ne parvenait à se réfugier qu’à raison de la présence de femmes indonésiennes à environ un kilomètre de là cependant qu’elle courait littéralement nue sur le chemin la menant au centre du village.

Si une plainte initiale fut déposée en INDONESIE, celle-ci dût être retirée afin de lui autoriser un retour sur le territoire national français, les autorités indonésiennes lui indiquant qu’il lui appartenait de demeurer sur le territoire tant que l’enquête serait en cours.

Une nouvelle plainte fut déposée à son arrivée sur le territoire français, auprès du Commissariat de Police de NANTERRE, retranscrivant l’horreur par elle déplorée. Cette enquête était classée sans suite faute pour les services de la Police Nationale française de pouvoir investiguer en INDONESIE.

Néanmoins, au regard des comptes rendus médicaux, retranscrivant la réalité du viol ainsi déploré, notre mandante devait saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) du Tribunal Judiciaire d’EVRY afin de faire reconnaitre la réalité du crime.

En mars 2020, Marion devait – enfin – voir son affaire évoquée par la CIVI d’EVRY mais, autrement défendue, se voyait notifier une décision consistant à lui signifier qu’elle ne rapportait pas suffisamment la preuve du crime qu’elle déplorait.

Cette décision était contestable à bien des égards, le magistrat confondant allègrement l’INDONESIE et la THAILANDE, n’ayant au demeurant pas pris connaissance des éléments factuels du dossier.

C’est en cet état que ce dossier nous était confié, en cause d’appel.

Après reprise de l’ensemble des éléments du dossier, et après être parvenus à recueillir diverses attestations des autorités consulaires françaises présentes sur l’île de BALI lors des faits, le Cabinet est parvenu à faire reconnaitre la réalité des faits par arrêt du 15 avril 2021.

Devait s’ensuivre une mesure d’expertise éprouvante pour la victime et, in fine, une demande près le Fonds de Garantie aux fins d’indemnisation de l’ensemble de ses séquelles.

Ce dossier se clôture en ce moment même, et au-delà des indemnités substantielles servies à la victime, celle-ci est satisfaite de voir que son récit a été valablement pris en considération par la justice. C’était en définitive son aspiration première.

Il en résulte pour nous plusieurs enseignements.

Tout d’abord, la confirmation de ce qu’une décision défavorable rendue en première instance peut être débattue et même infirmée.

Surtout, de ce que l’opiniâtreté, et la constitution complète d’un dossier, permettent de voir une affaire justement appréciée par notre système judiciaire.

C’est avec le sentiment particulier du devoir accompli que nous archivons en ce moment même ce dossier.

Éric MARECHAL

Avocat Of Counsel