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Pour tenir compte de l’évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, le protocole national de déconfinement publié le 3 mai 2020 et mis à jour les 24 juin et 3 août 2020, a été revu par le Gouvernement. Dans le prolongement de l’avis du Haut Conseil de la Santé en date du 14…

  Les mesures exceptionnelles adoptées par le Gouvernement pendant la période d’urgence sanitaire ont basculé des milliers de salariés dans le télétravail. Pour certains, cette forme d’organisation du travail existait déjà. Elle résultait soit d’un accord collectif, soit d’une charte élaborée par l’employeur après avis des représentants du personnel ou bien encore d’un accord formalisé…

    L’Etat d’urgence sanitaire a bouleversé l’organisation du travail. En période épidémique, le sujet relatif à la santé et à la sécurité des salariés prend une dimension prioritaire. L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés (Code du Travail : art. L 4121-1). Il s’agit d’une…

Quel est le sort du dispositif de chômage partiel à compter du 11 mai ? L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois. Les heures chômées ouvrant droit au versement de l’allocation d’activité partiel sont déterminées dans la limite des contingents fixés par arrêté. Jusqu’au 31 décembre 2020, l’absence de décision…

Une nouvelle ordonnance n° 2020-460 en date du 22 avril 2020 a été publiée. Elle comporte plusieurs dispositions permettant de faire évoluer la réglementation sociale pendant la période de l’épidémie. Parmi ces dispositions figure à l’article 10 la prolongation des délais de divers droits sociaux concernant la sphère familiale. Le confinement imposé par la loi…

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles relatives à l’assurance chômage ont été adoptées. La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 adapte notamment et à titre exceptionnel les modalités de détermination des durées d’attribution des revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du Code du Travail. Dans ce cadre, l’Ordonnance…

L’article R. 5122-1 du code du travail dispose : « L’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants : 1° La conjoncture économique ;  2° Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;  3° Un sinistre ou…

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. C Si cette solution ne peut être retenue, le salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé. Pour cela, l’employeur doit déclarer son arrêt sur le site Internet dédié : https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr.  Le salarié doit fournir une attestation…

L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail.  L’employeur ne peut imposer une telle mesure que si le salarié a déjà posé des congés. Le…

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise…

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