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Une étude récemment publiée par la DARES (mai 2021) révèle que 6 actifs occupés sur 10 signalent être exposés à des conflits de valeurs dans leur travail. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) au sein du Ministère du Travail…

Créé en 2008, le dispositif de rupture conventionnelle a connu un succès exponentiel pour atteindre le nombre de 440 000 sur la seule année 2019. Si l’année 2020 marque une légère baisse (source : DARES), ce mode de rupture du contrat de travail reste très utilisé compte tenu de la souplesse qu’il offre à l’employeur et au…

La Convention Collective Nationale de l’Immobilier prévoir en son article 19, la possibilité de recourir à une organisation du temps de travail sur l’année suivant un forfait en jours. Ce dispositif vise expressément 2 catégories de salariés : les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des…

L’instauration d’une nouvelle période de confinement depuis le 30 octobre 2020 s’inscrit dans le cadre des dispositions du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire. Ce contexte a entrainé une modification du protocole national sanitaire édicté par le Ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés…

Pour tenir compte de l’évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, le protocole national de déconfinement publié le 3 mai 2020 et mis à jour les 24 juin et 3 août 2020, a été revu par le Gouvernement. Dans le prolongement de l’avis du Haut Conseil de la Santé en date du 14…

  Les mesures exceptionnelles adoptées par le Gouvernement pendant la période d’urgence sanitaire ont basculé des milliers de salariés dans le télétravail. Pour certains, cette forme d’organisation du travail existait déjà. Elle résultait soit d’un accord collectif, soit d’une charte élaborée par l’employeur après avis des représentants du personnel ou bien encore d’un accord formalisé…

    L’Etat d’urgence sanitaire a bouleversé l’organisation du travail. En période épidémique, le sujet relatif à la santé et à la sécurité des salariés prend une dimension prioritaire. L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés (Code du Travail : art. L 4121-1). Il s’agit d’une…

Quel est le sort du dispositif de chômage partiel à compter du 11 mai ? L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois. Les heures chômées ouvrant droit au versement de l’allocation d’activité partiel sont déterminées dans la limite des contingents fixés par arrêté. Jusqu’au 31 décembre 2020, l’absence de décision…

Une nouvelle ordonnance n° 2020-460 en date du 22 avril 2020 a été publiée. Elle comporte plusieurs dispositions permettant de faire évoluer la réglementation sociale pendant la période de l’épidémie. Parmi ces dispositions figure à l’article 10 la prolongation des délais de divers droits sociaux concernant la sphère familiale. Le confinement imposé par la loi…

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles relatives à l’assurance chômage ont été adoptées. La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 adapte notamment et à titre exceptionnel les modalités de détermination des durées d’attribution des revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du Code du Travail. Dans ce cadre, l’Ordonnance…

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