A l’occasion du congrès de l’IAFL organisé à Venise du 2 au 4 février, Pascal Koerfer a animé une conférence sur le thème de la famille internationale, articulée autour de la vie rocambolesque et sulfureuse de Giovanni Casanova. Pascal Koerfer s’est exprimé sur la façon dont le droit français traitait de divers sujets internationaux,…
Une femme de nationalité franco-algérienne et un homme de nationalité algérienne se sont mariés en Algérie, en conformité avec leur loi nationale personnelle algérienne. Ils ont ensuite sollicité la transcription de leur acte de mariage sur les registres d’état civil français. Le procureur de la République de Nantes s’est opposé à la transcription en…
Our partner Pascal KOERFER, accompanied by our Of Counsel Maria Eugenia Gentil-Carrasco and associate Camille Vincent, participated at the IAFL: International Academy of Family Lawyers European Chapter Meeting, held in #Athens. Education Programme Chairs Mark Harper (England), Julia Pasche (Germany) and James Stewart(England). Topics: o #Athens between the sheets: an exploration of love, marriage and #divorcein…
Nos deux associés : Pascal KOERFER et Clement RAINGEARD ont participés au Midterm Meeting d’IGAL : Intercontinental Grouping of Accountants and Lawyers à #Malte du 28.04.22 au 01.05.22. Les deux principaux thèmes abordés étaient les suivants : o Présentation des enjeux #juridiques et #fiscaux des industries #maltaiseet questions internationales. o L’importance d’un réseau et de la #confiance…
Tout parent disposant d’un droit de garde effectif à l’égard de son enfant doit pouvoir déterminer avec l’autre parent son lieu de vie. Si l’autre parent déplace l’enfant ou le retient dans un Etat autre que celui de sa résidence habituelle au jour de l’enlèvement parental, le parent victime peut saisir les juridictions compétentes afin…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne et n’est ainsi plus lié par les règlements européens. Quelles conséquences concrètes sont liées à cette sortie de l’Union Européenne en cas d’enlèvement d’enfant impliquant la France et le Royaume-Uni? A titre liminaire, il sera précisé que l’enlèvement illicite de l’enfant…
Londres, le 25 octobre 1989. Mélanie, de nationalité française, et Craig, de nationalité anglaise, se marient à Londres, leur lieu de résidence, sans avoir conclu de contrat de mariage. Les années passent. Mélanie et Craig déménagent à PARIS. Craig se consacre à l’éducation des enfants, Mélanie à sa carrière professionnelle. Vient le temps du désamour….
Le divorce par consentement mutuel nouvelle génération En France, depuis le 1er janvier 2017, les époux peuvent divorcer facilement et rapidement sans avoir recours au juge, dès lors qu’ils s’entendent sur le principe et les conséquences de leur divorce. L’office du juge n’est alors plus nécessaire, excepté lorsqu’un enfant du couple souhaite être entendu par…
Qu’elles apparaissent à l’occasion d’une procédure de divorce, d’un contentieux en droit des successions ou encore en dehors de tout litige, les règles du droit international privé s’imposent à tous. Et les conseils d’un avocat compétent en droit international privé de la famille peuvent s’avérer précieux à de nombreux égards. L’ampleur des questions de droit…