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AFFAIRES : Les BSA flottent dans l’AIR…

Des nombreuses Startups ont recours pendant leur période d’amorçage aux BSA AIR qui seront suivis d’une levée des fonds, leur évènement déclencheur.

Qu’est-ce qu’un BSA AIR ?

Il s’agit des Bons de Souscription d’Actions émis dans le cadre d’un Accord d’Investissement Rapide.

Toute société par actions peut les émettre sans condition de seuil ou d’existence préalable au profit de toute personne, physique ou morale, (associé, salarié, dirigeant, investisseur, partenaire, etc.).

La mise en place des BSA AIR exige la rédaction des différents documents juridiques : assemblée générale, contrat d’émission, bulletin de souscription, pacte, …

Comment fonctionnent les BSA AIR ?

Dans un premier temps, l’investisseur qui souscrit un BSA AIR verse à la société émettrice une somme d’argent préalablement et librement convenue avec la société.

Dans un second temps, lors de la levée de fonds par la start-up, le BSA AIR permettra à son titulaire de souscrire à une valeur moindre, parfois à la valeur nominale, un nombre variable d’actions en tentant en compte deux paramètres : d’une part, le montant de l’investissement initial et, d’autre part, la valorisation actualisée de la Société.

C’est sur cette valeur qui est appliquée une décote avec un double objectifs, favoriser l’engagement initial de l’investisseur et éviter la dilution des fondateurs.

Comptablement, les BSA AIR sont considérés comme des quasi fonds-propres.

Il est également possible de prévoir dans l’Accord d’Investissement Rapide d’autres évènements déclencheurs postérieurs au premier : deuxième levée des fonds, cession massive d’actions, une introduction en bourse, etc.

Quelles sont les avantages des BSA AIR ?

Les BSA AIR permettent aux startups de se financer pendant leur phase d’amorçage. Elles peuvent ainsi se focaliser sur leur concept et le développer sans concentrer leurs efforts sur les questions de valorisation.

L’investisseur BSA AIR qui adhère au projet non seulement participe à son développement mais aussi bénéficie des conditions avantageuses lors de son entrée au capital.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à nous contacter.

Maître Eugenia GENTIL

CategoryCommercial, Société
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