Déduction des charges immobilières : clés de compréhension de l’arrêt de la CAA Douai du 17 août 2023
Cet Arrêt, rendu par la Cour Administrative d’appel de DOUAI, est venu rappeler une évidence
oubliée de nombreux Bailleurs qui effectuent des travaux sur leurs immeubles locatifs.
Les Bailleurs doivent être à même de justifier de façon détaillée des charges qu’ils entendent
porter en déduction de leurs revenus fonciers.
Sont rejetées par l’Administration les factures ne permettant pas, par leur seule mention, de
déterminer la nature exacte des travaux effectués dans l’immeuble, ni de les dissocier d’autres
opérations effectuées concomitamment.
De même, il est rappelé que l’ensemble des factures doivent préciser clairement le lieu
d’exécution des opérations auquel elles se rapportent.