IMMOBILIER : Le logement : objet de nombreuses préoccupations pour nos clients locataires ou propriétaires bailleurs.

Restez chez vous, restez confinés ! Voici l’injonction la plus entendue en cette période de Corona Virus. Le logement est devenu un refuge, objet de nombreuses préoccupations pour nos clients locataires ou propriétaires bailleurs. Petit tour d’horizon des situations, parfois inédites, que vous pourrez rencontrer.

Vous êtes locataire et vous peinez à régler vos loyers. 

Le gouvernement n’a pas prévu pour les baux d’habitation de mesures spécifiques comme le report ou l’échelonnement des loyers tel que cela peut exister, dans certains cas, pour les loyers commerciaux de micro entreprises. 

Vous devez donc prioriser le paiement de vos loyers. En cas de difficultés majeures, entrez rapidement en contact avec votre bailleur pour trouver une solution qui puisse vous permettre de lisser le règlement de votre arriéré locatif. Attention de veiller à mettre en place un échéancier que vous pourrez tenir dans la durée ! 

Si malheureusement vous étiez avant le confinement sous le coup d’une procédure d’expulsion, sachez que vous bénéficierez de l’allongement de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020.  

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est en situation d’impayé. Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, il faudra envisager la résiliation du bail et l’expulsion de votre locataire.

Face à la crainte de procédures rallongées en raison du fonctionnement très ralenti des tribunaux, le danger est de se montrer fataliste et attentiste. Bien au contraire, c’est le moment de prendre contact avec votre cabinet d’avocat. L’anticipation reste la meilleure des stratégies. 

 En effet, cette période est l’occasion de programmer un rendez-vous téléphonique, de procéder à une mise en demeure préalable, de collationner les pièces indispensables et pour le conseil de rédiger une assignation.   

Si la fin du bail de votre locataire doit intervenir pendant le confinement, il lui sera impossible de quitter le logement à la date prévue. Dans ce cas, méfiance ! Le bail ne se poursuit pas. Il sera nécessaire de formaliser la fin du bail par écrit et d’indiquer à votre locataire qu’il ne sera plus désormais redevable d’un loyer mais d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au loyer qu’il réglait précédemment, augmenté des charges et ce jusqu’à la parfaite libération des lieux. Il serait prudent d’y indiquer également une date de principe pour le départ du locataire à compter de la fin du confinement. A titre d’exemple et selon les situations, un mois après la fin du confinement.  

Nous demeurons à votre écoute pour vous aider à répondre à toutes les interrogations juridiques que cette crise sanitaire peut soulever.    

Valérie Lepoutre

Collaborateur of Counsel / BKP & Associés Avocats