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SOCIAL : Coronavirus – Les précautions en entreprise

Conformément à l’obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels qui pèse sur l’employeur, celui-ci doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

Le salarié n’est pas exempt de toute obligation en matière de santé et sécurité au travail.

Il doit veiller à sa propre sécurité et à celle d’autrui.

Le rapatriement des salariés présents sur une zone à risque

A titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine et dans les zones à risque sauf raison impérative.

L’état actuel de la propagation du virus impose à l’employeur de proposer le rapatriement à ses salariés présents dans une zone à risque.

Les mesures de prévention en France

L’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et mettre en place des moyens adaptés pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Il peut notamment sensibiliser ses salariés aux recommandations standards pour prévenir la propagation des infections et peut diffuser des consignes sanitaires au personnel.

L’employeur peut décider de reporter les déplacements professionnels de ses salariés ou de donner certaines consignes tel que le port de masques FFP2 dans les aéroports internationaux.

Il veille à l’hygiène des locaux de travail.

En application de l’article L.1222-11 du code du travail, la menace d’épidémie permet à l’employeur de recourir au télétravail sans formalisme particulier et sans accord préalable du salarié.

Si le poste du salarié le permet, le télétravail est la solution à privilégier pour limiter les risques de contagions.

Les précautions à prendre par les salariés

En cas de retour d’un salarié d’une zone à risque, celui-ci doit en informer son employeur.

A défaut, il commet une faute susceptible d’être sanctionnée.

En application du décret n° 2020-73 du 31 Janvier 2020, les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile prescrite par le médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler bénéficient des indemnités journalières de la Sécurité Sociale pour une durée maximale de 20 jours, sans jour de carence.

Si le salarié est maintenu à domicile à la demande de l’employeur sans qu’un arrêt de travail n’ait été délivré par l’ARS, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence est assimilée à une période travaillée.

 

Le droit de retrait du salarié

Le coronavirus constituant une menace pour la santé et la sécurité du salarié, celui-ci peut légitimement refuser un déplacement professionnel dans une zone à risque en faisant valoir son droit de retrait.

En effet, selon l’article L.4131-1 du Code du travail, les salariés peuvent se retirer de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

Maître Nicolas PERRAULT – Avocat Associé

CategoryCabinet, Social
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