SOCIAL : COVID-19 / OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR : Relations avec les institutions représentatives du personnel

Information et consultation du CSE (pour les entreprises de plus de 50 salariés) sur les points suivants

• les modifications importantes de l’organisation du travail ;
• le recours à l’activité partielle ;
• les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.

Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation.

Si un membre du CSE constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet.