La responsabilité de l’employeur en matière de discrimination connaît un développement constant. Il doit également répondre des agissements commis par des tiers. Intervenue en début d’année une décision de la Cour de Cassation est venue réaffirmer avec solennité l’obligation de résultat qui pèse sur l’employeur à cette occasion. L’affaire qui a conduit à cette décision…

CESU et PAJEMPLOI sont des dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales réservés au particulier employeur. Ils facilitent considérablement les démarches administratives pour les acteurs de services à la personne tels que : l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage ou de bricolage, l’assistance aux personnes âgées, etc. Plusieurs nouvelles mesures…

Le 18 juin dernier, le gouvernement présentait une importante réforme de l’assurance-chômage et le 26 juillet 2019, le décret d’application était publié (Décret n°2019-797). En pratique que contient cette réforme qui anime tant les débats ? La principale mesure porte sur le durcissement des conditions d’entrée dans le régime d’assurance-chômage. Actuellement, pour bénéficier des allocations chômage…

  Le triptyque « vie personnelle, vie professionnelle et pouvoir disciplinaire de l’employeur » fait couler beaucoup d’encre. Le salarié a droit au respect de sa vie privée et le pouvoir disciplinaire de l’employeur à son égard ne peut être absolu. Un équilibre doit ainsi être trouvé entre la protection de la vie personnelle du salarié et…

  Fixer le calendrier des départs en congés relève souvent pour l’employeur d’un exercice compliqué. Si la loi fait une large place aujourd’hui à la négociation collective en matière de congés, elle continue cependant de prévoir quelques règles impératives. Les congés payés devront en toute hypothèse être pris dans une période incluant obligatoirement celle allant…

Le 28 novembre dernier, la Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur la qualification d’un contrat liant un livreur à vélo à une plateforme numérique (Cass. Soc., n°17-20.079). En l’espèce, la société Take Eat Easy utilisait une plateforme numérique pour mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients et des livreurs à…

    La loi du 5 Septembre 2018 pour «la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé en profondeur la formation professionnelle et l’apprentissage. L’objectif principal est que chacun puisse devenir acteur de son parcours professionnel et bénéficie d’une capacité renforcée à s’adapter à l’évolution économique. La progression des compétences est au cœur de…

  Vols retardés ou annulés : ils constituent des désagréments fâcheux auxquels sont parfois confrontés les passagers aériens. Ceux-ci bénéficient pourtant de droits souvent méconnus ou peu exploités. La réglementation européenne a défini un ensemble de règles permettant de préserver les droits des passagers aériens en cas d’annulation, de retard ou de refus d’embarquement (surbooking). Cette…

  Si le cumul emploi-retraite est un dispositif connu, celui de la retraite progressive l’est beaucoup moins. Pourtant, depuis la réforme de la retraite progressive en 2014, l’intérêt des salariés en fin de carrière est grandissant. Mais, de quoi s’agit-il? La retraite progressive est non seulement un dispositif permettant de quitter en douceur la vie…

  Si le télétravail tend à se développer aujourd’hui dans un cadre légal et réglementaire précis, en revanche il ne doit pas faire oublier d’autres types de situations dans lesquelles le salarié est contraint d’occuper son domicile pour travailler. La question se pose alors des frais engendrés par cette occupation à titre professionnel. Le salarié…

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