Open/Close Menu Avocats Paris 9eme et Versailles 78

Le cumul d’une pension de retraite à un revenu de travail, qu’il soit justifié par le besoin d’arrondir les fins de mois ou d’occuper des journées d’inactivité, devra répondre à un certain nombre de conditions. . Derrière un dispositif instaurant un principe général d’autorisation d’un cumul emploi-retraite se cache une réalité parfois compliquée à comprendre,…

Vous venez d’être licencié et souhaitez contester la légitimité de la décision de votre employeur : ne tardez pas à agir ! Votre recours devant le Conseil des Prud’hommes devra être introduit dans un certain délai après votre licenciement. Le délai de prescription est le délai dans lequel il faut agir pour revendiquer un droit. Sur ce…

Autrefois considéré comme un statut mal défini et précaire, le stage en entreprise bénéficie depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 d’un cadre précis et plus protecteur. Le stage doit correspondre à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l’élève ou l’étudiant d’acquérir les compétences professionnelles en lien avec sa…

L’engagement associatif est parfois freiné par le manque de temps dont disposent les salariés pour s’y consacrer. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (Loi n°2017-86) a introduit une nouveauté en matière de congé visant justement à faire en sorte de faciliter l’engagement associatif des salariés : le congé…

Par principe, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. (Article L. 3121-4 du Code du travail) Par conséquent, et sauf accord particulier, un salarié qui habite loin de son entreprise ne pourra pas réclamer de contrepartie financière pour le…

Par deux arrêts prononcés le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la délicate question de l’interdiction par l’employeur du port du voile au travail. Les débats relatifs au port du foulard islamique au sein de l’Entreprise ont été souvent passionnés et ont d’ailleurs déjà occupé plusieurs juridictions au…

Internet, smartphone…le numérique n’a pas bouleversé que notre vie privée, il a également révolutionné notre manière de travailler. En effet, alors que la journée du salarié « non-connecté » débute et s’achève aux portes du bureau, celle du salarié « connecté » se poursuit jusque dans sa sphère personnelle. La frontière entre vie privée et…

SOCIAL : Harcèlement, burn out … La prévention des risques psychosociaux

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