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DROIT DU TRAVAIL : UN NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE

Pour tenir compte de l’évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, le protocole national de déconfinement publié le 3 mai 2020 et mis à jour les 24 juin et 3 août 2020, a été revu par le Gouvernement.

Dans le prolongement de l’avis du Haut Conseil de la Santé en date du 14 août dernier, un nouveau protocole sanitaire national a été publié le 31 Août 2020.

Un communiqué de presse du Ministère du Travail en date du 18 août 2020 avait annoncé les entretiens entamés avec les partenaires sociaux sur l’évolution des règles sanitaires.

Le port du masque est ainsi rendu obligatoire à compter du 1er septembre 2020 dans tous les espaces de travail clos et partagés (salles de réunion, bureaux partagés, open-spaces) ainsi que dans les espaces où les salariés sont susceptibles de se croiser (couloirs, vestiaires, cantine, etc.).

Le principe général du port du masque en entreprise est donc posé avec rigueur.

Des adaptations sont possibles en fonction de la circulation du virus dans les départements (zone verte, orange ou rouge) et pour répondre aux spécificités de certaines activités après avis des autorités sanitaires.

Le nouveau protocole national précise notamment que deux situations peuvent faire l’objet d’une dérogation :

  • lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • en atelier si les conditions sont réunies (ventilation/aération fonctionnelle, limitation du nombre de personnes dans la zone de travail, respect des distances, port d’une visière).

Il rappelle également l’importance des autres mesures barrières : distanciation physique, lavage régulier des mains, nettoyage et désinfection des surfaces de travail, aération des locaux.

Le télétravail reste également une pratique recommandée dans la mesure où elle participe de la démarche de prévention du risque d’infection et limite l’affluence dans les transports en commun.

Pour l’employeur, ce nouveau protocole constitue donc le document de référence en matière de prévention de la santé sur le lieu de travail face aux risques sanitaires liés à l’épidémie de COVID-19.

Tenu à une obligation de sécurité et de prudence, l’employeur devra donc veiller à mettre en application et à faire respecter les règles prévues dans le protocole, au besoin en exerçant son pouvoir disciplinaire.

Confronté à la nécessité de faire notamment respecter la règle du port du masque obligatoire en entreprise, d’une part, et au cas d’un salarié peu soucieux d’appliquer la règle, d’autre part, nul doute que l’employeur devra faire preuve de pédagogie pour permettre d’assurer la protection sanitaire des salariés.

Ainsi le port du masque obligatoire en entreprise fait une entrée fracassante dans le champ de la prévention des risques professionnels

Nicolas PERRAULT

CategorySocial
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