SOCIAL : COVID-19 : LE TELETRAVAIL DEVIENT LA REGLE

L’instauration d’une nouvelle période de confinement depuis le 30 octobre 2020 s’inscrit dans le cadre des dispositions du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Ce contexte a entrainé une modification du protocole national sanitaire édicté par le Ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

Ainsi, le télétravail n’est plus simplement recommandé. Il devient la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Le nouveau protocole (actualisation du 29 octobre 2020) prévoit que le temps de travail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

Le protocole rappelle que ces règles sont fixées dans le cadre du dialogue social de proximité en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Devant la difficulté à imposer la généralisation du télétravail à 100 %, le Ministère du Travail a insisté sur le fait que ce mode d’organisation du travail s’imposait pour tous les postes « télétravaillables ».

Une circulaire de la Direction Générale du Travail en date du 3 novembre 2020 adressée aux services de l’Inspection du Travail fixe les modalités d’intervention auprès des entreprises pour expliquer les règles applicables et veiller à leur application effective.

Un employeur qui ne pourrait pas justifier les raisons empêchant la réalisation du travail pour certaines activités seraient alors susceptible de voir sa responsabilité engagée au titre de son obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés.

Récemment, le Conseil d’Etat a estimé que le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (CE, 19 octobre 2020, n° 444809).

L’approche reste cependant complexe car on ne peut oublier le risque de l’isolement des salariés en télétravail que la crise sanitaire a pu mettre en évidence.

La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail actuellement en cours entre les partenaires sociaux devrait permettre de faciliter l’intégration du télétravail dans le fonctionnement des entreprises.

Nul doute que l’organisation du travail en temps de crise devra alors trouver une place prépondérante dans cette réflexion.

Maître Nicolas PERRAULT

Avocat Associé – Ancien Bâtonnier de Versailles