BKP à l'international

Clients étrangers, familles binationales, entreprises qui s'implantent en France ou investissent à l'étranger : depuis Versailles et Paris, le cabinet travaille au quotidien avec des confrères du monde entier.

BKP & Associés traite des dossiers internationaux en droit de la famille, en droit des affaires et en droit immobilier. Le cabinet est membre d'IGAL, réseau international de cabinets d'avocats et d'experts-comptables, depuis plus de 20 ans, et Pascal Koerfer est membre de l'International Academy of Family Lawyers (IAFL).

Ce que nous faisons pour nos clients internationaux

  • Divorces, enfants et successions impliquant plusieurs pays
  • Reconnaissance et exécution en France de décisions étrangères
  • Implantation en France de sociétés étrangères : structure, bail commercial, contrats de travail
  • Investissements immobiliers en France par des non-résidents
  • Coordination avec des avocats et experts-comptables à l'étranger

Nos langues de travail

Français, anglais, espagnol et allemand.

Deux réseaux, un même objectif

Grâce à IGAL, nous trouvons rapidement un confrère de confiance dans le pays concerné, qu'il soit avocat ou expert-comptable. Grâce à l'IAFL, nos dossiers familiaux internationaux bénéficient d'un réseau d'avocats spécialisés dans le monde entier.

Familles internationales et droit international privé

Divorce entre époux de nationalités différentes, enfant qui vit dans un autre pays que l'un de ses parents, succession avec des biens en France et à l'étranger : il faut d'abord savoir quel juge est compétent et quelle loi s'applique. Ce choix est souvent possible, et il peut changer le résultat. Pascal Koerfer, membre de l'IAFL, et Camille Vincent conduisent ces dossiers avec des confrères spécialisés dans le pays concerné.

  • Divorce international : compétence (règlement Bruxelles II ter), loi applicable (règlement Rome III), régime matrimonial (règlement 2016/1103)
  • Enfants : résidence, droit de visite transfrontière, déplacement illicite (Convention de La Haye de 1980)
  • Pensions alimentaires et leur recouvrement à l'étranger (règlement 4/2009)
  • Successions internationales : loi applicable et certificat successoral européen (règlement 650/2012)
  • Reconnaissance et exécution en France des décisions étrangères (exequatur)
  • Contrats de mariage et conventions entre époux à dimension internationale

Entreprises et investisseurs étrangers

Entreprises étrangères qui s'implantent en France, groupes français qui contractent avec l'étranger, investisseurs non résidents : le cabinet traite le volet juridique français et coordonne, grâce à IGAL, les avocats et experts-comptables des autres pays concernés.

  • Implantation en France : choix de la structure (filiale, succursale), statuts, pacte d'associés
  • Contrats commerciaux internationaux : distribution, agence, conditions générales, clauses de loi applicable et de juridiction
  • Baux commerciaux et acquisitions immobilières pour des enseignes et investisseurs étrangers
  • Droit du travail français pour les employeurs étrangers : contrats, détachement, ruptures
  • Recouvrement de créances et litiges transfrontaliers, injonction de payer européenne
  • Cessions de sociétés et opérations entre la France et l'étranger

Notre méthode

  • Dès le premier rendez-vous, nous identifions le juge compétent, la loi applicable et ce qui peut être choisi.
  • Nous faisons intervenir le bon correspondant à l'étranger, issu d'IGAL ou de l'IAFL, et coordonnons les deux procédures.
  • Vous avez un seul interlocuteur, qui vous rend compte en français, en anglais ou en espagnol.

Langues de travail

Français, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Portugais