Droit social
Conseil des employeurs, défense des salariés et des dirigeants, restructurations : un pôle distingué par Décideurs 2025.
Le pôle social de BKP & Associés conseille les entreprises au quotidien et les défend devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Il assiste aussi des salariés et des dirigeants dans la négociation de leur départ ou la contestation d'une rupture.
Le cabinet est distingué par le classement Décideurs 2025 en droit social et figure au palmarès Le Point 2024 pour le droit du travail. Le pôle est conduit par des associés qui connaissent les entreprises de l'intérieur : PME et ETI, groupes, associations, professions libérales.
Pour les entreprises
Contrats de travail et clauses sensibles, durée du travail, discipline, inaptitude, licenciements individuels et économiques, ruptures conventionnelles, relations avec le CSE, audits de conformité : nous intervenons en amont pour éviter le contentieux, et le plaidons lorsqu'il survient.
Pour les salariés et les dirigeants
Négociation d'un départ, contestation d'un licenciement, harcèlement, heures supplémentaires, clause de non-concurrence, révocation d'un mandataire social : nous évaluons vos droits et vos chances avant toute démarche, et négocions chaque fois que c'est possible.
Les délais à connaître
La contestation d'un licenciement doit être portée devant le conseil de prud'hommes dans les douze mois de sa notification. Les demandes de salaire se prescrivent par trois ans. Ces délais courts justifient une consultation rapide.
Nos interventions
Conseil et défense des employeurs
Contrats, discipline, licenciements, inaptitude, CSE et prud'hommes : un accompagnement social au quotidien.
Salariés, cadres et dirigeants
Négociation de départ, contestation de licenciement, harcèlement, révocation : nous défendons vos intérêts face à l'employeur.
Restructurations et audits sociaux
Licenciements économiques, PSE, rupture conventionnelle collective, transferts et audits d'acquisition.
Questions fréquentes
Dans quel délai contester un licenciement ?
En principe douze mois à compter de la notification du licenciement, devant le conseil de prud'hommes.
Le cabinet défend-il les salariés ?
Oui. Le pôle social conseille principalement des employeurs, mais assiste aussi des salariés, des cadres et des dirigeants, notamment dans la négociation de leur départ.
L'employeur peut-il consulter la messagerie ou l'ordinateur professionnel d'un salarié ?
Les fichiers et courriels figurant sur les outils professionnels sont présumés professionnels, et l'employeur peut en principe y accéder, sauf s'ils sont clairement identifiés comme personnels. Tout dispositif de contrôle de l'activité des salariés doit être proportionné, porté à leur connaissance au préalable et faire l'objet d'une information-consultation du CSE, dans le respect du RGPD. À défaut, les preuves obtenues peuvent être contestées.
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