Protection des majeurs
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future : protéger un proche.
Lorsqu'un proche ne peut plus pourvoir seul à ses intérêts, le juge des contentieux de la protection peut ordonner une mesure adaptée : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale. Le mandat de protection future permet de l'anticiper soi-même.
- Choix de la mesure et requête au juge
- Habilitation familiale
- Mandat de protection future
- Contestation d'une mesure ou du choix du tuteur
- Conflits familiaux autour d'un parent âgé
- Actes de disposition et autorisations du juge
Questions fréquentes
Quelle différence entre curatelle et tutelle ?
En curatelle, la personne agit elle-même mais doit être assistée de son curateur pour les actes importants. En tutelle, elle est représentée de manière continue par son tuteur. Le juge choisit la mesure la plus légère suffisante, sur la base d'un certificat médical circonstancié. L'habilitation familiale et le mandat de protection future sont des alternatives.
Comment protéger un proche âgé qui ne peut plus gérer ses affaires ?
Plusieurs mesures existent, de la plus légère à la plus protectrice : le mandat de protection future, signé à l'avance par la personne elle-même ; l'habilitation familiale, qui permet à un proche de la représenter ; la sauvegarde de justice ; la curatelle, qui l'assiste ; la tutelle, qui la représente. Hors mandat de protection future, la mesure est demandée au juge des contentieux de la protection, avec un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur une liste du procureur de la République.
