Enfants et autorité parentale
Résidence, droit de visite, pension alimentaire, déménagement : des décisions guidées par l'intérêt de l'enfant.
Après une séparation, les deux parents conservent en principe l'autorité parentale. Le juge aux affaires familiales fixe, à défaut d'accord, la résidence de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement et la contribution à son entretien.
- Résidence alternée ou résidence habituelle chez un parent
- Droit de visite et d'hébergement, y compris à distance
- Pension alimentaire : fixation, révision, recouvrement
- Déménagement d'un parent et changement d'école
- Audition de l'enfant
- Assistance éducative devant le juge des enfants
Questions fréquentes
La résidence alternée est-elle automatique ?
Non. Le juge l'ordonne si elle correspond à l'intérêt de l'enfant, en tenant compte notamment de la proximité des domiciles, de l'âge de l'enfant et de la capacité des parents à communiquer.
Comment est fixé le montant de la pension alimentaire pour un enfant ?
La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est fixée en fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l'enfant. Le ministère de la Justice publie une table de référence indicative, que le juge n'est pas obligé de suivre. La pension est en principe revalorisée chaque année et, lorsqu'elle est fixée par un titre exécutoire, elle est versée par l'intermédiaire de la CAF ou de la MSA (intermédiation financière), sauf exceptions.
Source officielle : Service-Public.fr
Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
Lorsque la pension est versée par intermédiation financière, l'agence de recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA) peut engager le recouvrement. Le parent créancier peut aussi recourir à un commissaire de justice (paiement direct auprès de l'employeur, saisie sur salaire). Ne pas payer la pension pendant plus de deux mois constitue en outre le délit d'abandon de famille, qui peut faire l'objet d'une plainte.
Source officielle : Service-Public.fr
Un parent peut-il déménager avec l'enfant sans l'accord de l'autre ?
Chaque parent conserve l'autorité parentale après la séparation. Tout changement de résidence de l'un d'eux qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales statue selon l'intérêt de l'enfant et peut répartir les frais de déplacement. Emmener l'enfant à l'étranger sans l'accord de l'autre parent peut constituer un enlèvement international.
À partir de quel âge un enfant peut-il choisir chez quel parent vivre ?
Aucun âge ne permet à l'enfant de décider seul. Tout mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le juge dans une procédure qui le concerne ; son avis est pris en compte, mais le juge décide en fonction de l'intérêt de l'enfant. Dans un divorce par consentement mutuel, si un enfant demande à être entendu, le divorce doit passer devant le juge.
Source officielle : Service-Public.fr
