Famille et patrimoine : analyses juridiques
37 analyses publiées par les avocats du cabinet. Voir aussi la page Droit de la famille et du patrimoine.
Divorce, enfants, successions, protection des proches : des avocats membres de l'IAFL et de l'ADAN, à vos côtés. Interlocuteurs : Pascal Koerfer, Manon Vincent, Camille Vincent, Delphine Boullier de Branche.
Les revenus d'un bien acheté avant le mariage sont des biens communs (Cass. 1re civ., 9 septembre 2026, n° 24-22.791)
Calcul de l'indemnité d'occupation due par un indivisaire
Prestation compensatoire : le choix personnel de ne pas travailler pour l’un des époux n’a pas à être supporté par l’autre.
Audition du mineur et ordonnance de protection : c’est possible, mais à quel prix ? Civ. 1ère 20 mai 2026, n°24-15.753
Droit de la famille : les bons réflexes à adopter pendant les grandes vacances en cas de conflit
Exequatur et reconnaissance des jugements étrangers en droit de la famille : ce qu'il faut savoir
Enfant majeur : la contribution à l’entretien et à l’éducation reste due
Nationalité française par mariage : attention à une procédure de divorce en cours
Devoir conjugal : vers la fin d’une notion ancienne
Réaffirmation de la priorité familiale dans le cadre d’une mesure de protection
Frais scolaires et extra-scolaires : une créance désormais recouvrable par voie d'exécution forcée selon la Cour de cassation
Divorce pour faute : rappel des principes applicables aux dommages et intérêts (article 266 C. civ.) et à la prestation compensatoire
Protection des intérêts patrimoniaux des concubins : attention à la prescription !
Ordonnance de protection et autorité parentale : un pas de plus dans la reconnaissance de ce qu’un conjoint violent ne peut pas demeurer un bon parent
Résidence alternée, coparentalité et intérêt de l’enfant :
Pourquoi choisir un avocat pour son divorce ?
Prise en compte des droits à la retraite de l’épouse dans l’octroi d’une prestation compensatoire
Mariage, divorce, enfants : que se passe-t-il quand plusieurs pays sont impliqués ?
La fin du devoir conjugal
Prestation compensatoire : le sort des allocations destinées à l’entretien des enfants.
Enfant logé par ses parents et qualification de libéralité au moment de la succession : l’intention libérale ne se présume toujours pas !
Vers une modification de la fiscalisation des contributions à l’entretien et l’éducation des enfants.
Révision des règles de garde partagée
Ordonnance de protection : Une jurisprudence clarifiée pour la sécurité des victimes et de leurs enfants
Les parents sont tous les deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même en cas de résidence chez un seul des deux parents (Cass Assemblée Plénière 28 juin 2024 n 22-84.760)
Abus de droit d’agir de l’appelant : le juge du fond doit caractériser la faute de l’appelant (Civ1. 7 février 2024, n°22-13.174)
Violences conjugales : un psychologue ne peut porter à la connaissance du procureur de la république une information relative à des violences conjugales dont serait victime son patient majeur.
