Droit social : analyses juridiques
28 analyses publiées par les avocats du cabinet. Voir aussi la page Droit social.
Conseil des employeurs, défense des salariés et des dirigeants, restructurations : un pôle distingué par Décideurs 2025. Interlocuteurs : Clément Raingeard, Caroline Carrisi-Moutet.
Entretien de parcours professionnel : les nouvelles règles s'appliquent à toutes les entreprises depuis le 1er octobre 2026
Les mesures à prendre en vue de l’application de la loi sur la transparence des salaires dans l’entreprise
Audit d’acquisition : sécuriser l’achat d’une entreprise avant de s’engager
Le point sur les congés payés en france en 2026
Rupture conventionnelle : la contribution patronale passe à 40 % et augmente fortement le coût pour l’employeur
Directive « Transparence salariale » :Une directive qui change la donne
Application du RGPD et transmission de ses emails au salarie
Quand la vie amoureuse s’immisce dans la relation de travail : attention aux étincelles
Rupture conventionnelle : en 2025, une procédure plus coûteuse et plus encadrée
Donation simple et donation-partage : une différence juridique qui fait sens !
Le partage de valeur
Le rôle du syndic à l’égard des salariés de la copropriété.
Offre de reclassement imprécise : absence de cause réelle et sérieuse du licenciement économique.
Licenciement discriminatoire : la Cour de cassation renforce les droits des salariées enceintes et précise l’indemnisation en cas de nullité.
Réforme de l'assurance chômage et impact sur les employeurs
Avis d’inaptitude et dispense de reclassement.
Prise en charge des frais et avantages en nature Les conséquences sociales et fiscales (L'activité Immobilière - n°858)
Association sans but lucratif et sauvegarde de la compétitivité
Tenue, hygiène, apparence : Quelles marges de manœuvres pour l'employeur ?
Heures supplémentaires : la cour de cassation rappelle que la preuve est partagée
La recevabilité de la preuve déloyale
Licenciement pour infractions au code de la route annulé par la Cour de Cassation : frontière entre vie privée et obligations contractuelles
