Les copropriétaires pourront continuer de voter contre la location d’appartements en meublés touristiques sur Airbnb, Abritel ou Booking Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un multipropriétaire. L’institution a estimé que le fait d’interdire la location sur Airbnb, Abritel ou Booking dans une copropriété ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre. Le Conseil constitutionnel a en effet validé la possibilité pour certaines...
Les copropriétaires pourront continuer de voter contre la location d’appartements en meublés touristiques sur Airbnb, Abritel ou Booking
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un multipropriétaire. L’institution a estimé que le fait d’interdire la location sur Airbnb, Abritel ou Booking dans une copropriété ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre.
Le Conseil constitutionnel a en effet validé la possibilité pour certaines copropriétés d’interdire la location en tant que meublés de tourisme des résidences secondaires, selon une décision publiée jeudi 19 mars.
Le Conseil a constaté que la loi Le Meur s’inscrit bien dans un objectif d’intérêt général : « Faciliter la lutte contre les nuisances liées au développement des activités de location de meublés de tourisme dans les copropriétés et lutter contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée. »
