Droit des affaires : analyses juridiques

22 analyses publiées par les avocats du cabinet. Voir aussi la page Droit des affaires.

Sociétés, cessions, contrats commerciaux, entreprises en difficulté : le conseil des dirigeants de PME et d'ETI. Interlocuteurs : Virginie Koerfer-Boulan, Félicie Petersen.

Factures papier et logiciel de facturation sur un ordinateur portable

Droit des affaires30 octobre 20262 min de lecture

Facturation électronique : ce qui est obligatoire depuis le 1er septembre 2026

Droit des affaires30 septembre 20261 min de lecture

Revirement de Jurisprudence confirmépar la décision du 13 Mai 2026 (n° 24-21.476) en matière de rupture contractuelle anticipée

Droit des affaires26 juillet 20262 min de lecture

Sur le devenir de la clause résolutoire dans un bail commercial au vu de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 (2026.403)

Droit des affaires30 juin 20264 min de lecture

Dernières nouveautés concernant les SCI

Droit des affaires30 juin 20262 min de lecture

Revirement de Jurisprudence concernant la responsabilité du Dirigeant – Procédure Collective –Arrêt du 15 Avril 2026 (24-960)

Droit des affaires28 mai 20263 min de lecture

Simplification de la vie économique

Droit des affaires29 janvier 20261 min de lecture

Résiliation du bail commercial sans indemnité : dans quels cas le bailleur peut rompre le contrat

Droit des affaires23 décembre 20252 min de lecture

Bail dérogatoire : la requalification en bail commercial échappe à toute prescription

Droit des affaires26 juin 20252 min de lecture

Vente des parts sociales vs. Remboursement du compte courant : Le duel des obligations à la sortie de la société.

Droit des affaires29 mai 20253 min de lecture

Baux commerciaux et clause de destination

Droit des affaires26 février 20254 min de lecture

Une nouvelle opportunité pour les bailleurs d’augmenter le loyer au moment du renouvellement du bail

Droit des affaires26 février 20252 min de lecture

L’influence du Droit de l’Union Européenne sur le droit au remboursement anticipé en matière de crédit immobilier

Droit des affaires30 octobre 20241 min de lecture

Lutte contre les retards de paiement dans les entreprises

Droit des affaires28 juillet 20242 min de lecture

Concurrence déloyale : un masque parasité, le concurrent démasqué !

Droit des affaires29 novembre 20231 min de lecture

Actions en responsabilité dirigées à l’encontre d’un dirigeant de societe ayant commis une faute séparable de ses fonctions

Droit des affaires29 avril 20232 min de lecture

Les règles a respecter en cas d'inexploitation du fonds de commerce pour éviter un refus de renouvellement

Droit des affaires30 mars 20232 min de lecture

Les conditions d’opposabilite d’une fusion absorption

Droit des affaires30 janvier 20232 min de lecture

Excellente decision pour les bailleurs avec retour a la jurisprudence anterieure et possibilite d’amenager contractuellement l’obligation de delivrance

Droit des affaires30 janvier 20233 min de lecture