Assurances : analyses juridiques
8 analyses publiées par les avocats du cabinet. Voir aussi la page Droit des assurances.
Refus de garantie, sinistres construction, responsabilité civile : nous défendons assurés et entreprises face aux assureurs. Interlocuteurs : Fabrice Attia.
Droit des assurances : validité d'une clause d'exclusion fondée sur la disparition de l'aléa (Cass. 2e civ., 12 mars 2026)
Réparation du préjudice corporel : la faute de la victime est exonératoire qu’autant que l’obligation de sécurité du responsable a été délivrée
La Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de la prescription visée à l’article L114-1 du Code des assurances.
Garantie des loyers impayés : une déclaration tardive du sinistre peut aggraver le risque financier supporté par l’assureur !
Assurance auto obligatoire : les tiers victimes mieux protégés en cas de non-paiement des primes
Assurance vol : la clause excluant les proches vivant sous le même toit est valable
Responsabilité décennale : l’indemnisation couvre aussi les dommages immatériels consécutifs aux désordres
