Avocat à Paris : vos questions par domaine
130 questions que l'on pose le plus souvent à un avocat à Paris, classées par domaine et sélectionnées à partir des recherches les plus fréquentes sur Google. Chaque page réunit les questions d'un domaine, avec les juridictions de Paris.
Ces réponses donnent une information générale sur le droit français. Chaque situation est particulière : elles ne remplacent pas un conseil personnalisé.
Famille et patrimoine
Divorce à Paris
- Où se trouve le juge aux affaires familiales à Paris ?
- Combien de temps dure un divorce judiciaire à Paris ?
- Combien coûte un avocat pour divorcer à Paris ?
- Chaque époux doit-il avoir son propre avocat ?
- Faut-il être séparé depuis un certain temps pour divorcer ?
- Peut-on divorcer si l'autre époux refuse ?
- Comment les biens sont-ils partagés lors d'un divorce ?
- Garde-t-on le nom de son ex-époux après le divorce ?
- Divorcer à Paris quand l'un des époux est étranger : quelle loi s'applique ?
- Peut-on se remarier ou se pacser juste après le divorce ?
Garde d'enfants et pension à Paris
- Qu'est-ce que l'audience de consensus parental au tribunal de Paris ?
- Quel délai pour obtenir une audience devant le juge aux affaires familiales à Paris ?
- Faut-il un avocat pour une procédure de garde d'enfant ?
- En résidence alternée, une pension alimentaire est-elle due ?
- Comment modifier un jugement sur la garde ou la pension ?
- Qui exerce l'autorité parentale après une séparation ?
- Les grands-parents ont-ils un droit de visite ?
- Comment rendre exécutoire un accord entre parents ?
- Que faire en cas de violences dans le couple quand on a des enfants ?
- Comment est fixée la pension pour un enfant étudiant ?
Successions à Paris
- Quel tribunal pour une succession conflictuelle à Paris ?
- Combien coûte un avocat en droit des successions ?
- Comment savoir s'il existe un testament ?
- Quels sont les droits du conjoint survivant ?
- L'assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
- Comment avantager un enfant ou son conjoint ?
- Peut-on déshériter un enfant en France ?
- Comment se déroule le partage d'une succession ?
- Un héritier peut-il occuper seul un bien de la succession ?
- Comment retrouver les comptes bancaires et contrats du défunt ?
International
Divorce et famille internationale à Paris
- Quel tribunal est compétent pour un divorce international quand on vit à Paris ?
- Un divorce français sans juge est-il reconnu à l'étranger ?
- Expatriés : peut-on divorcer en France en vivant à l'étranger ?
- Comment exécuter en France un jugement rendu à l'étranger ?
- Combien de temps prend une procédure d'exequatur ?
- Quel juge décide de la résidence d'un enfant qui vit à l'étranger ?
- Un non-résident décède avec un bien immobilier en France : que se passe-t-il ?
- À quoi sert le certificat successoral européen ?
- Un mariage célébré à l'étranger est-il reconnu en France ?
- Qu'a changé le Brexit pour les dossiers familiaux franco-britanniques ?
Droit du travail
Licenciement (salariés) à Paris
- Où se trouve le conseil de prud'hommes de Paris et comment le saisir ?
- Combien de temps dure une procédure aux prud'hommes à Paris ?
- Quelle indemnité pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
- Quels sont les droits du salarié en cas de licenciement économique ?
- Démission, rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir ?
- Cadre au forfait jours : quels recours ?
- Une clause de non-concurrence est-elle toujours valable ?
- Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?
- Comment réclamer des heures supplémentaires non payées ?
- Prise d'acte ou résiliation judiciaire : quelle différence ?
Droit du travail (employeurs) à Paris
- Comment se défendre aux prud'hommes de Paris en tant qu'employeur ?
- Comment prouver une faute grave ?
- Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?
- Comment mener une enquête interne après un signalement de harcèlement ?
- Quelles étapes pour un licenciement économique dans une PME ?
- Comment sécuriser une transaction après un licenciement ?
- Comment contester un redressement URSSAF ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en télétravail ?
- Quelles obligations en cas d'inaptitude d'un salarié ?
- Quels risques en cas de travail dissimulé ?
Immobilier
Vente immobilière et litiges à Paris
- Quel tribunal pour un litige immobilier à Paris ?
- Le vendeur peut-il s'exonérer de la garantie des vices cachés ?
- Acheter un appartement à Paris : que vérifier sur la copropriété ?
- Surface Carrez erronée : quels recours ?
- La condition suspensive de prêt est-elle obligatoire ?
- L'indemnité d'immobilisation est-elle récupérable ?
- Que faire si le vendeur a caché une information importante ?
- Locataire qui ne paie plus : quelles sont les étapes de l'expulsion ?
- Qui paie les travaux de copropriété votés avant la vente ?
- Comment obtenir une expertise judiciaire avant un procès ?
Construction et malfaçons à Paris
- Quel tribunal pour un litige de construction à Paris ?
- Retard de livraison d'un logement acheté sur plan : quels recours ?
- Livraison d'un appartement neuf : comment formuler ses réserves ?
- Travaux dans un appartement parisien : qui paie les dégâts chez le voisin ?
- Quelle est la responsabilité de l'architecte ?
- Qu'est-ce que la retenue de garantie de 5 % ?
- L'entreprise n'avait pas d'assurance décennale : que faire ?
- Dans quel délai agir contre un constructeur ?
- Les désordres esthétiques sont-ils couverts ?
- Le promoteur ou l'entreprise fait faillite : qui paie ?
Baux commerciaux à Paris
- Comment se fixe le loyer de renouvellement d'un bail commercial à Paris ?
- Quelles charges peuvent être refacturées au locataire commercial ?
- Qui paie les travaux dans un local commercial ?
- Peut-on changer d'activité dans un local commercial ?
- Le locataire peut-il sous-louer son local commercial ?
- Que devient le bail si le locataire est en redressement judiciaire ?
- Le juge peut-il empêcher l'application de la clause résolutoire ?
- Pas-de-porte ou droit d'entrée : comment est-il traité ?
- Qu'est-ce que le droit de repentir du bailleur ?
- Le bailleur peut-il reprendre le local pour reconstruire ?
Copropriété à Paris
- Peut-on interdire les meublés de tourisme dans une copropriété parisienne ?
- Plan pluriannuel de travaux et fonds de travaux : ce qui est obligatoire
- Peut-on voter à distance à l'assemblée générale ?
- Peut-on acheter une partie commune, comme un couloir ou des combles ?
- Syndic bénévole ou professionnel : que choisir ?
- Que faire si la copropriété est en difficulté financière ?
- Le ravalement est-il obligatoire à Paris ?
- Le syndicat des copropriétaires est-il responsable des dommages liés aux parties communes ?
- Comment contester des charges de copropriété ?
- Peut-on obliger la copropriété à réaliser des travaux urgents ?
Affaires
Droit des affaires à Paris
- Où se trouve le tribunal des activités économiques de Paris ?
- Rupture brutale d'une relation commerciale : quels recours ?
- Comment recouvrer une créance sur un client à l'étranger ?
- Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce ?
- Que vérifier avant de racheter une société ?
- Quels sont les délais de paiement entre professionnels ?
- Peut-on renégocier un contrat devenu trop coûteux à exécuter ?
- Litige entre associés : quel tribunal est compétent ?
- Sauvegarde, redressement ou liquidation : quelle différence ?
- Une clause attributive de juridiction est-elle valable ?
Dommage corporel et assurances
Préjudice corporel à Paris
- Quel tribunal pour une demande d'indemnisation à Paris ?
- Comment est calculée l'indemnisation d'un dommage corporel ?
- Les proches d'une victime peuvent-ils être indemnisés ?
- Comment sont indemnisées les pertes de revenus ?
- L'aide apportée par la famille est-elle indemnisée ?
- Que faire si l'état de santé s'aggrave après l'indemnisation ?
- Accident de vélo ou de trottinette à Paris : quels droits ?
- Chute dans un magasin ou sur la voie publique : qui est responsable ?
- Faut-il un avocat pour l'expertise médicale ?
- Comment sont fixés les honoraires d'un avocat en dommage corporel ?
Assurances à Paris
- Comment utiliser sa protection juridique pour payer un avocat ?
- Dégât des eaux dans un immeuble parisien : qui prend en charge ?
- Comment se faire indemniser après un cambriolage ?
- Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?
- Peut-on résilier son contrat d'assurance à tout moment ?
- Quels professionnels doivent obligatoirement être assurés ?
- L'assureur ou le courtier a-t-il un devoir de conseil ?
- Entreprise : l'assureur refuse la perte d'exploitation
- Quel tribunal pour attaquer un assureur à Paris ?
- Inondation ou crue : l'assurance habitation couvre-t-elle les dégâts ?
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